Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013

Extension

Etendu par arrêté du 19 décembre 2012 JORF 26 décembre 2012

IDCC

  • 538

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 27 septembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SAMERA,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNPD CGT ; La FEETS FO ; La FGT CFTC ; L'USPDA CGT ; Le SNATT CFE-CGC,

Condition de vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

Numéro du BO

2012-42

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

  • Article 1er

    En vigueur

    Salaires garantis


    Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 2,10 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).
    Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l'année 2013 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 1.1

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 1.2

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 1.3

    En vigueur

    Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)


    Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 1.4

    En vigueur

    Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)


    Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur

    Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)


    La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,15 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)


    Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,60 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 4

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    Prime de salissure et de décrassage


    (En euros par heure.)

    Catégorie

    10,30
    20,27
    30,26


    Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,17 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 5

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    Prime de salissure et de décrassage


    (En euros par heure.)

    Catégorie

    10,38
    20,29
    30,19

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 6

    En vigueur

    Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)


    Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,88 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 7

    En vigueur

    Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater)


    Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,22 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 8

    En vigueur

    Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20)

    Les taux mensuel et journalier de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

    Prime partielle de vêtements de travail

    (En euros par heure.)

    Taux

    Journalier0,54
    Mensuel13,15

    Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

    Prime de vêtements de travail

    (En euros par heure.)

    Taux

    Journalier0,70
    Mensuel17,38
    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 9

    En vigueur

    Application


    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 10

    En vigueur

    Publicité et signatures

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
    Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I

      Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 96 du 27 septembre 2012, la grille des salaires « Ouvriers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Nettoyage

      (En euros.)

      Catégorie Ancienneté Coefficient 2012

      Ouvrier


      		< 3 ans 156 9,47
      ≥ 3 et < 6 ans 157 9,49
      ≥ 6 et < 9 ans 158 9,50
      ≥ 9 et < 12 ans 159 9,52
      ≥ 12 et < 15 ans 160 9,53
      ≥ 15 ans 161 9,56

      Ouvrier spécialisé

      		< 1 an 161 9,56
      ≥ 1 et < 2 ans 162 9,58
      ≥ 2 et < 3 ans 163 9,60
      ≥ 3 et < 5 ans 164 9,62
      ≥ 5 et < 7 ans 165 9,64
      ≥ 7 et < 9 ans 166 9,67
      ≥ 9 et < 11 ans 167 9,69
      ≥ 11 et < 12 ans 168 9,71
      ≥ 12 et < 13 ans 169 9,73
      ≥ 13 et < 18 ans 170 9,76
      ≥ 18 ans 171 9,78
      Ouvrier qualifié

      		< 1 an 171 9,78
      ≥ 1 et < 2 ans 172 9,79
      ≥ 2 et < 3 ans 173 9,81
      ≥ 3 et < 5 ans 174 9,83
      ≥ 5 et < 7 ans 175 9,86
      ≥ 7 et < 9 ans 176 9,89
      ≥ 9 et < 11 ans 177 9,91
      ≥ 11 et < 12 ans 178 9,93
      ≥ 12 et < 13 ans 179 9,97
      ≥ 13 et < 18 ans 180 9,99
      ≥ 18 ans 181 10,01
      Ouvrier d'encadrement

      		< 1 an 181 10,01
      ≥ 1 et < 2 ans 182 10,02
      ≥ 2 et < 3 ans 183 10,05
      ≥ 3 et < 5 ans 184 10,08
      ≥ 5 et < 7 ans 185 10,10
      ≥ 7 et < 9 ans 186 10,14
      ≥ 9 et < 11 ans 187 10,16
      ≥ 11 et < 12 ans 188 10,19
      ≥ 12 et < 13 ans 189 10,21
      ≥ 13 et < 18 ans 190 10,24
      ≥ 18 ans 191 10,27

      Manutention

      (En euros.)

      Catégorie Ancienneté Coefficient 2012
      Ouvrier

      		< 1 an 156 9,47
      ≥ 1 et < 2 ans 157 9,49
      ≥ 2 et < 3 ans 158 9,50
      ≥ 3 et < 5 ans 159 9,52
      ≥ 5 et < 7 ans 160 9,53
      ≥ 7 et < 9 ans 161 9,56
      ≥ 9 et < 11 ans 162 9,58
      ≥ 11 et < 12 ans 163 9,60
      ≥ 12 et < 13 ans 164 9,62
      ≥ 13 et < 18 ans 165 9,64
      ≥ 18 ans 166 9,67
      Ouvrier spécialisé

      		< 1 an 166 9,67
      ≥ 1 et < 2 ans 167 9,69
      ≥ 2 et < 3 ans 168 9,71
      ≥ 3 et < 5 ans 169 9,73
      ≥ 5 et < 7 ans 170 9,76
      ≥ 7 et < 9 ans 171 9,78
      ≥ 9 et < 11 ans 172 9,79
      ≥ 11 et < 12 ans 173 9,81
      ≥ 12 et < 13 ans 174 9,83
      ≥ 13 et < 18 ans 175 9,86
      ≥ 18 ans 176 9,89
      Ouvrier qualifié

      		< 1 an 176 9,89
      ≥ 1 et < 2 ans 177 9,91
      ≥ 2 et < 3 ans 178 9,93
      ≥ 3 et < 5 ans 179 9,97
      ≥ 5 et < 7 ans 180 9,99
      ≥ 7 et < 9 ans 181 10,01
      ≥ 9 et < 11 ans 182 10,02
      ≥ 11 et < 12 ans 183 10,05
      ≥ 12 et < 13 ans 184 10,08
      ≥ 13 et < 18 ans 185 10,10
      ≥ 18 ans 186 10,14
      Ouvrier d'encadrement

      		< 1 an 186 10,14
      ≥ 1 et < 2 ans 187 10,16
      ≥ 2 et < 3 ans 188 10,19
      ≥ 3 et < 5 ans 189 10,21
      ≥ 5 et < 7 ans 190 10,24
      ≥ 7 et < 9 ans 191 10,27
      ≥ 9 et < 11 ans 192 10,30
      ≥ 11 et < 12 ans 193 10,33
      ≥ 12 et < 13 ans 194 10,35
      ≥ 13 et < 18 ans 195 10,38
      ≥ 18 ans 196 10,40

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

      Articles cités

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 96 du 27 septembre 2012, la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Nettoyage

      (En euros.)

      Catégorie Ancienneté Coefficient 2012

      Ouvrier





      		< 3 ans 156 9,47
      ≥ 3 et < 6 ans 157 9,49
      ≥ 6 et < 9 ans 158 9,50
      ≥ 9 et < 12 ans 159 9,52
      ≥ 12 et < 15 ans 160 9,53
      ≥ 15 ans 161 9,56

      Ouvrier spécialisé










      		< 1 an 161 9,56
      ≥ 1 et < 2 ans 162 9,58
      ≥ 2 et < 3 ans 163 9,60
      ≥ 3 et < 5 ans 164 9,62
      ≥ 5 et < 7 ans 165 9,64
      ≥ 7 et < 9 ans 166 9,67
      ≥ 9 et < 11 ans 167 9,69
      ≥ 11 et < 12 ans 168 9,71
      ≥ 12 et < 13 ans 169 9,73
      ≥ 13 et < 18 ans 170 9,76
      ≥ 18 ans 171 9,78

      Ouvrier qualifié










      		< 1 an 171 9,78
      ≥ 1 et < 2 ans 172 9,79
      ≥ 2 et < 3 ans 173 9,81
      ≥ 3 et < 5 ans 174 9,83
      ≥ 5 et < 7 ans 175 9,86
      ≥ 7 et < 9 ans 176 9,89
      ≥ 9 et < 11 ans 177 9,91
      ≥ 11 et < 12 ans 178 9,93
      ≥ 12 et < 13 ans 179 9,97
      ≥ 13 et < 18 ans 180 9,99
      ≥ 18 ans 181 10,01

      Ouvrier d'encadrement










      		< 1 an 181 10,01
      ≥ 1 et < 2 ans 182 10,02
      ≥ 2 et < 3 ans 183 10,05
      ≥ 3 et < 5 ans 184 10,08
      ≥ 5 et < 7 ans 185 10,10
      ≥ 7 et < 9 ans 186 10,14
      ≥ 9 et < 11 ans 187 10,16
      ≥ 11 et < 12 ans 188 10,19
      ≥ 12 et < 13 ans 189 10,21
      ≥ 13 et < 18 ans 190 10,24
      ≥ 18 ans 191 10,27

      Manutention

      (En euros.)

      Catégorie Ancienneté Coefficient 2012
      Ouvrier










      		< 1 an 156 9,47
      ≥ 1 et < 2 ans 157 9,49
      ≥ 2 et < 3 ans 158 9,50
      ≥ 3 et < 5 ans 159 9,52
      ≥ 5 et < 7 ans 160 9,53
      ≥ 7 et < 9 ans 161 9,56
      ≥ 9 et < 11 ans 162 9,58
      ≥ 11 et < 12 ans 163 9,60
      ≥ 12 et < 13 ans 164 9,62
      ≥ 13 et < 18 ans 165 9,64
      ≥ 18 ans 166 9,67

      Ouvrier spécialisé










      		< 1 an 166 9,67
      ≥ 1 et < 2 ans 167 9,69
      ≥ 2 et < 3 ans 168 9,71
      ≥ 3 et < 5 ans 169 9,73
      ≥ 5 et < 7 ans 170 9,76
      ≥ 7 et < 9 ans 171 9,78
      ≥ 9 et < 11 ans 172 9,79
      ≥ 11 et < 12 ans 173 9,81
      ≥ 12 et < 13 ans 174 9,83
      ≥ 13 et < 18 ans 175 9,86
      ≥ 18 ans 176 9,89

      Ouvrier qualifié










      		< 1 an 176 9,89
      ≥ 1 et < 2 ans 177 9,91
      ≥ 2 et < 3 ans 178 9,93
      ≥ 3 et < 5 ans 179 9,97
      ≥ 5 et < 7 ans 180 9,99
      ≥ 7 et < 9 ans 181 10,01
      ≥ 9 et < 11 ans 182 10,02
      ≥ 11 et < 12 ans 183 10,05
      ≥ 12 et < 13 ans 184 10,08
      ≥ 13 et < 18 ans 185 10,10
      ≥ 18 ans 186 10,14

      Ouvrier d'encadrement










      		< 1 an 186 10,14
      ≥ 1 et < 2 ans 187 10,16
      ≥ 2 et < 3 ans 188 10,19
      ≥ 3 et < 5 ans 189 10,21
      ≥ 5 et < 7 ans 190 10,24
      ≥ 7 et < 9 ans 191 10,27
      ≥ 9 et < 11 ans 192 10,30
      ≥ 11 et < 12 ans 193 10,33
      ≥ 12 et < 13 ans 194 10,35
      ≥ 13 et < 18 ans 195 10,38
      ≥ 18 ans 196 10,40

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

      Articles cités

    • Article

      En vigueur

      Annexe III

      Salaires garantis « Employés de chantiers » (annexe III, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 96 du 27 octobre 2012, la grille des salaires « Employés de chantiers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Employés

      (En euros.)

      Niveau Coefficient Salaire mensuel brut
      I 123 1 435,37
      II 134 1 460,76
      III 144 1 483,84
      IV 154 1 506,93
      V 165 1 532,32
      VI 181 1 569,26
      VII 197 1 605,03

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

      Articles cités

    • Article

      En vigueur

      Annexe IV

      Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 96 du 27 septembre 2012 la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Cadres et agents de maîtrise

      (En euros.)

      Catégorie Majoration
      d'ancienneté
      (EN %)       		Coefficient Salaire mensuel brut
      Contremaître



      De 0 à 6 mois

      		191 1 681,70
      De 6 mois à 1 an

      		201,5 1 756,26
      De 1 à 3 ans 3 201,5 1 808,95
      De 3 à 6 ans 6 201,5 1 861,64
      De 6 à 9 ans 9 201,5 1 914,32
      De 9 à 12 ans 12 201,5 1 967,02
      De 12 à 15 ans 15 201,5 2 019,71
      Plus de 15 ans 18 201,5 2 072,39
      Chef de bordée



      De 6 mois à 1 an 0 221 1 894,73
      De 1 à 3 ans 3 221 1 951,57
      De 3 à 6 ans 6 221 2 008,41
      De 6 à 9 ans 9 221 2 065,25
      De 9 à 12 ans 12 221 2 122,09
      De 12 à 15 ans 15 221 2 178,94
      Plus de 15 ans 18 221 2 235,78
      Chef de chantier



      De 6 mois à 1 an

      		247 2 079,34
      De 1 à 3 ans 3 247 2 141,71
      De 3 à 6 ans 6 247 2 204,10
      De 6 à 9 ans 9 247 2 266,48
      De 9 à 12 ans 12 247 2 328,86
      De 12 à 15 ans 15 247 2 391,24
      Plus de 15 ans 18 247 2 453,61
      Chef de service



      De 6 mois à 1 an

      		282,5 2 331,41
      De 1 à 3 ans 3 282,5 2 401,35
      De 3 à 6 ans 6 282,5 2 471,30
      De 6 à 9 ans 9 282,5 2 541,24
      De 9 à 12 ans 12 282,5 2 611,17
      De 12 à 15 ans 15 282,5 2 681,12
      Plus de 15 ans 18 282,5 2 751,06

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

      Articles cités

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 19 décembre 2012, art. 1er)