Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013

Article 1er

En vigueur

Salaires garantis


Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 2,10 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).
Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l'année 2013 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.