Présentation de l'outil de classement

C'est une liste hiérarchisée des emplois génériques associés à une qualification et à un coefficient, complété par un ou deux échelons.
Cette liste est ordonnée en trois niveaux principaux et déclinée autour de deux domaines d'activité, regroupant les dix fonctions de l'assurance-chômage :
D'une part, les missions spécifiques à l'assurance chômage regroupant deux fonctions :
– la fonction allocataires dont les activités principales sont : verser le revenu de remplacement, concourir à l'information du demandeur d'emploi, suivre l'évolution du travailleur privé d'emploi ;
– la fonction affiliés dont les activités principales sont : gérer un fichier employeurs, gérer l'ensemble des sommes exigées et recouvrées par l'institution, récupérer les sommes dues par les entreprises défaillantes ainsi que les accessoires ; assurer la gestion du régime d'assurance des créances des salariés en cas de redressement judiciaire d'une entreprise.
D'autre part, les missions nécessaires à la gestion de l'assurance chômage regroupant huit fonctions :
– la fonction données comptables et financières ;
– la fonction juridique et contentieux ;
– la fonction ressources humaines ;
– la fonction contrôle de gestion, audit, organisation ;
– la fonction information et communication ;
– la fonction données statistiques ;
– la fonction informatique ;
– la fonction services généraux.
Des fiches emplois, présentant chaque emploi générique autour des rubriques suivantes :
– emploi générique : c'est l'appellation de base, commune à tous les emplois d'un même niveau de qualification ;
– coefficient : à chaque emploi générique correspond un coeffidient, complété par un ou deux échelons ;
– niveau : ce sont les trois niveaux autour desquels sont répartis les emplois : employé, agent de maîtrise, cadre ;
– position : les cinq positions principales qui ont permis de classer les emplois sont : exécution, application, adaptation, conception, innovation.
Trois positions complémentaires se situent à l'intersection des niveaux principaux :
– exécution/application ;
– application/adaptation ;
– adaptation/conception.
Une dernière position constitue le passage possible vers les emplois de dirigeant appélée : conception/innovation ;
– définition : la définition associée à chaque emploi générique s'appuie essentiellement sur : le niveau de technicité, le champ d'activité, le niveau de responsabilité, l'initiative.
Des fiches fonctions, présentant pour chaque fonction la définition des emplois génériques par niveau. A chaque niveau sont présentés les emplois repères et les activités qui y sont associés.
La lecture des fiches obéit à une logique qui met l'accent sur la qualification des agents, ce qui permet de garantir des possibilités dévolution identiques et équitables, ainsi qu'une égalité de traitement et de salaire de base en matière de qualification, quelle que soit la fonction d'appartenance. On part de l'intitulé générique de fonction pour ensuite y associer des intitulés génériques d'emplois et des activités.

Ce guide a pour objet de définir les règles applicables et les conditions à respecter à l'occasion de la mise en œuvre de l'annexe n° I, relative à la classification du personnel.
Le principe général de ce texte est de prendre en considération les évolutions nécessaires au fonctionnement du régime d'assurance chômage, en tenant compte de la capacité et des compétences de chacun de ses agents.
A l'occasion de l'élaboration de cette nouvelle grille de classification, le nombre des coefficients a été modifié.
Avant de procéder à la mise en œuvre de la nouvelle classification, les différentes institutions devront obligatoirement informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, des modalités et principes généraux retenus pour son application.
Cette réunion d'information devra se tenir impérativement au plus tard le 30 septembre 1994.
Une seconde réunion aura lieu après la mise en œuvre effective de la nouvelle classificiation, afin d'en examiner les effets, dans un délai maximal de 2 mois.
Le nouveau classement résultera d'un examen de la situation de chaque salarié, complété systématiquement par un entretien. Dans tous les cas, il fera l'objet d'une information individuelle sous la forme d'une lettre signée du directeur adressée à chaque salarié, dans un délai préalable, de 1 mois avant l'entrée en vigueur effective de la nouvelle classificiation.
Durant ce délai de 1 mois, chaque agent pourra faire parvenir à son employeur ses éventuelles observations qui seront étudiées par la direction de l'institution concernée.
Dans l'hypothèse de difficultés inhérentes à la mise en œuvre de la classification, l'intéressé devra être reçu dans un délai de 15 jours par le directeur de l'institution ou son représentant dûment mandaté, accompagné, s'il le souhaite, d'un représentant du personnel de son choix appartenant à l'institution.
En cas de désaccord, les instances représentatives du personnel au niveau local sont compétentes.
En cas de non-conciliation au niveau local, une commission nationale paritaire, composée de deux représentants par organisation syndicale signataire de la convention collective nationale du directeur de l'Unédic ou de son représentant se réunira tous les trimestres pendant 1 année après la signature du texte et en tant que de besoin au-delà de ce délai. La commission pourra se réunir en séance extraordinaire à la requête de la partie la plus diligente.
Elle aura pour mission de résoudre les litiges qui lui seront soumis, concernant exclusivement le classement et le déroulement de carrière des salariés dans la classification et de veiller à l'application des solutions préconisées.
Une première réunion interviendra au plus tard le 31 mars 1995.
Afin de permettre une juste attribution de coefficients dans le cadre du nouveau texte, les règles suivantes devront être respectées :
– le nouveau classement se fera à partir du contrat de travail en cours en tenant compte de l'emploi réellement exercé et des compétences mises en œuvre par chaque agent, en comparaison avec les définitions de cette classification ;
– les critères de classification retenus devront notamment être établis en concordance avec les différents degrés d'autonomie requis pour l'exercice des emplois au sein du régime.
Afin de se conformer aux principes généraux retenus pour l'élaboration de la nouvelle classification, les institutions devront prendre en compte les critères de classement suivants pour l'attribution des coefficients en résultant.

Technicité

Les connaissances professionnelles, techniques et réglementaires, acquises par la formation et/ou l'expérience dans la fonction.

Responsabilité

Le degré de responsabilité et le fait d'être garant de ses actes professionnels dans le cadre de la fonction occupée, en relation avec le niveau des instructions et directives données.

Initiative

Le degré d'initiative, au regard notamment de la progression de l'autonomie reconnue aux agents par la nouvelle classification.
L'expérience et la qualification, ainsi que les diplômes acquis par les agents du régime seront également pris en compte à l'occasion du positionnement dans la nouvelle grille de classification.
En tout état de cause, concernant les missions spécifiques à l'assurance chômage, le début de la polyvalence progressive correspond à l'emploi générique de technicien qualifié (coefficient de base 190). La polyvalence complète supposant la maîtrise de l'ensemble des techniques de la fonction et leur usage régulier correspond à l'emploi générique de professionnel ou encadrant (coefficient de base 250).
Afin de se conformer à l'esprit de l'accord et à la volonté des parties signataires, la rémunération et son évolution, la catégorie professionnelle et le coefficient sont garantis.
Dans les hypothèses où le positionnement dans la nouvelle classification conduit à l'attribution d'un coefficient ou d'une rémunération supérieure, ceux-ci sont attribués sans application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 18.
Enfin, l'absence de diplôme ainsi que la détention d'un mandat électif ou syndical ne peuvent constituer un obstacle au classement de l'intéressé au niveau correspondant à la technicité qu'il a acquise.
Pour les salariés recrutés dans les emplois d'agent qualifié (coefficient 160), de technicien qualifié (coefficient 190), de professionnel ou encadrant (coefficient 250) et de professionnel ou encadrant hautement qualifié (coefficient 300), le délai pour l'attribution d'un échelon ne pourra excéder une durée de 2 ans d'exercice de la fonction, sauf cas dûment justifié.
Tous les emplois doivent être classés dans la nouvelle grille pour le 31 décembre 1994. La date d'effet de la classification est fixée au 1er janvier 1995.

Fonction : famille de métiers concourant à un but commun et regroupés selon les caractéristiques techniques qu'ils présentent.
Les dix fonctions de l'assurance chômage sont : allocataires, affiliés, données comptables et financières, juridique et contentieux, ressources humaines, contrôle de gestion-audit-organisation, information et communication, statistiques, informatique, services généraux.
Métier : profession spécifique, partie intégrante d'une fonction. Il peut regrouper plusieurs emplois.
Emploi : travail dans l'exercice d'un métier qui peut recouvrir une ou plusieurs activités.
Activité : ensemble de tâches concourant à un résultat précis, exécutées par un agent dans le cadre de la mise en œuvre des missions conférées à l'assurance chômage.
Emploi générique : intitulé de la qualification, commun à toutes les fonctions pour un même niveau d'exigences.
Maîtrise progressive dans un domaine spécifique : la maîtrise dans un domaine spécifique se caractérise par une expertise issue de la pratique habituelle ou acquise d'une technique à l'intérieur d'un métier. Cette expertise s'acquiert progressivement.
Polyvalence progressive : la polyvalence se caractérise par la pratique habituelle ou acquise de plusieurs techniques maîtrisées à l'intérieur d'un métier. La maîtrise de ces techniques s'acquiert progressivement.
Les exigences liées à l'exercice de la polyvalence sont fonction de la qualification de l'emploi. Elles relèvent du critère technicité/champ d'application.
Fiche emploi : document qui précise, pour chaque qualification, la technicité et son champ d'application, la responsabilité et le degré d'initiative.
Pour permettre à chacun de se repérer dans l'utilisation des intitulés d'emplois génériques, elles sont jointes aux fiches fonction.
Qualification : reconnaissance de l'activité professionnelle d'une personne au travers de la formation acquise et/ou de l'expérience dans la pratique de l'emploi.
Classification : rangement des emplois à partir de l'ensemble des opérations de comparaison, de positionnement ou de hiérarchisation.
Niveau de classification : ensemble des exigences requises pour que l'exercice d'un emploi donné puisse relever d'une qualification donnée ; ces exigences concernent la technicité et son champ d'application, la responsabilité et l'initiative.classification

Agent

Niveau : employé
Coefficient de base : 150
Echelon 1 : 160
Exécution :
Position 1 : exécuter des tâches simples dans le respect des règles.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est constitué d'une seule activité liée à des travaux simples et/ou répétitifs dans le cadre d'une technique unique.
Responsabilité : l'emploi exige une application stricte des règles, circuits et procédures.
Initiative : le travail à réaliser est défini précisément. Le contrôle est régulier.

Agent qualifié

Niveau : employé
Coefficient de base : 160
Echelon 1 : 170
Exécution :
Position 2 : effectuer un traitement simple d'informations dans le respect de règles prédéfinies.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
Responsabilité : la responsabilité porte sur le respect des procédures de travail précises mises en œuvre et sur le suivi des affaires traitées.
Initiative : l'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.

Agent hautement qualifié

Niveau : employé
Coefficient de base : 170
Echelon 1 : 180. – Echelon 2 : 190
Exécution/application : traiter les informations reçues dans le respect des procédures existantes.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques, dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations.
Responsabilité : la responsabilité peut être de deux types : soit elle est liée à l'impact de l'emploi sur la gestion technique ; soit elle est liée à la qualité du service fourni en interne.
Initiative : l'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.

Technicien qualifié

Niveau : employé
Coefficient de base : 190
Echelon 1 : 200. – Echelon 2 : 210
Application :
Position 1 : collecter et exploiter les informations nécessaires à l'exercice de l'activité.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la pratique courante d'une technique et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
Responsabilité : les décisions prises ont des conséquences soit sur la rentrée des ressources ou la sortie des fonds, soit sur la gestion.
Initiative : la marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens ou des décisions définis par avance. Le contrôle est régulier.

Technicien hautement qualifié

Niveau : employé
Coefficient de base : 210
Echelon 1 : 220. – Echelon 2 : 230
Application :
Position 2 : analyser l'information collectée pour prendre des décisions dans le cadre de procédures prédéfinies.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dans un cadre d'activités plus large que l'emploi générique précédent et requiert soit la mise en œuvre de procédures liées à plusieurs techniques, soit la bonne maîtrise d'une technique s'appliquant dans un contexte relativement complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données en vue, soit d'une prise de décision dans un cadre réglementaire, soit d'une restitution orale ou écrite.
Responsabilité : le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents quotidiens engageant l'institution. Il est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
Initiative : l'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétence exigé.

Technicien expérimenté

Niveau : employé ou agent de maîtrise
Coefficient de base : 230
Echelon 1 : 245. – Echelon 2 : 260
Application/adaptation : maîtriser le traitement d'informations variées dans le cadre de situations complexes.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités. Il nécessite soit la parfaite maîtrise d'une technique dans un domaine précis, soit la bonne maîtrise d'une technique complétée par la mise en œuvre de techniques multiples. Il implique l'analyse et l'interprétation de données.
Responsabilité : la responsabilité est liée à l'impact des décisions prises soit sur l'entrée et la sortie de fonds, soit sur la gestion et la qualité du service rendu. Elle porte sur la fiabilité et la rigueur de l'information donnée.
Initiative : l'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.

Professionnel ou encadrant

Niveau : agent de maîtrise
Coefficient de base : 250
Echelon 1 : 265. – Echelon 2 : 280
Adaptation :
Position 1 : traiter et transmettre des informations de façon à influencer l'action d'autrui.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi consiste soit à traiter tout type de situation complexe relevant du secteur d'activité maîtrisé dans l'assurance chômage, soit à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences, soit à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.
Responsabilité : optimiser la qualité du service rendu au public, proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Initiative : les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.

Professionnel ou encadrant qualifié

Niveau : agent de maîtrise ou cadre
Coefficient de base : 280
Echelon 1 : 295. – Echelon 2 : 310
Adaptation :
Position 2 : traiter des situations diversifiées impliquant l'anticipation des faits dans le cadre fixé par la direction.
Définition :
Technicité/champ d'application : les emplois de ce niveau consistent soit à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétence en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes, soit à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Responsabilité : définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
Initiative : l'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Professionnel ou encadrant hautement confirmé

Niveau : cadre
Coefficient de base : 300
Echelon 1 : 325. – Echelon 2 : 350
Adaptation/conception : optimiser les méthodes et les moyens.
Définition :
Technicité/champ d'application : cet emploi est, soit un emploi impliquant une responsabilité d'encadrement sur une unité, et nécessitant la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini ; soit un emploi constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un métier.
Responsabilité : la responsabilité porte pour les emplois d'encadrement sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées. Pour les emplois de professionnel, la responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles.
Initiative : l'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Professionnel ou encadrant confirmé

Niveau : cadre
Coefficient de base : 350
Echelon 1 : 375. – Echelon 2 : 400
Conception :
Position 1 : proposer des plans d'action et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre d'une politique précise et d'objectifs spécifiques.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et/ou une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine couvrant l'institution.
Le titulaire soit traite des problèmes complexes, soit contribue aux résultats et à l'évolution de la vie de l'institution.
Responsabilité : la responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
Initiative : l'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.

Professionnel ou encadrant hautement confirmé

Niveau : cadre
Coefficient de base : 400
Echelon 1 : 425. – Echelon 2 : 450
Conception :
Position 2 : mettre en œuvre et organiser l'ensemble des moyens nécessaires à l'atteinte d'objectifs définis dans leurs grandes lignes.
Définition :
Technicité/champ d'application : cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs : une grande fonction ou une unité opérationnelle de grande taille. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
Responsabilité : la responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Initiative : le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Professionnel ou encadrant expérimenté

Niveau : cadre
Coefficient de base : 450
Echelon 1 : 475. – Echelon 2 : 500
Conception/innovation : contribuer à la définition des politiques.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce soit sur une grande fonction de l'institution, soit sur une grande unité opérationnelle, au plan départemental, régional ou national. II nécessite une expertise du management. L'emploi a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
Responsabilité : mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Initiative : le titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique du métier.

Fonction affiliés

Fonction Allocataires

Fonction Données comptables et financières

Fonction Contrôle de gestion-audit-organisation

Fonction Information et communication

Fonction Informatique

Fonction Juridique et contentieux

Fonction Ressources humaines

Fonction Services généraux

Fonction Données statistiques