Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 - Textes Attachés - Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

IDCC

  • 2847

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 20 mars 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Pôle emploi,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFDT ; FO ; CFTC ; CFE-CGC ; SNAP,

Numéro du BO

  • 2020-41
 
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  • Article

    En vigueur non étendu


    Constatant que le calendrier social de négociation sur l'année 2020 ne permet pas d'engager, au cours du 1er semestre 2020, dans les délais prévus, la négociation relative à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi, les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Les parties conviennent que la prochaine négociation portant sur les mesures relatives à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés sera engagée au cours du 2d semestre 2020.

  • Article 3

    En vigueur non étendu

    Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales représentatives de branche à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

    Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

    Le présent avenant entre en vigueur le 20 mars 2020.

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