Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article

En vigueur


Agent


Niveau : employé
Coefficient de base : 150
Echelon 1 : 160
Exécution :
Position 1 : exécuter des tâches simples dans le respect des règles.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est constitué d'une seule activité liée à des travaux simples et/ou répétitifs dans le cadre d'une technique unique.
Responsabilité : l'emploi exige une application stricte des règles, circuits et procédures.
Initiative : le travail à réaliser est défini précisément. Le contrôle est régulier.


Agent qualifié


Niveau : employé
Coefficient de base : 160
Echelon 1 : 170
Exécution :
Position 2 : effectuer un traitement simple d'informations dans le respect de règles prédéfinies.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
Responsabilité : la responsabilité porte sur le respect des procédures de travail précises mises en œuvre et sur le suivi des affaires traitées.
Initiative : l'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.


Agent hautement qualifié


Niveau : employé
Coefficient de base : 170
Echelon 1 : 180. – Echelon 2 : 190
Exécution/application : traiter les informations reçues dans le respect des procédures existantes.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques, dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations.
Responsabilité : la responsabilité peut être de deux types : soit elle est liée à l'impact de l'emploi sur la gestion technique ; soit elle est liée à la qualité du service fourni en interne.
Initiative : l'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.


Technicien qualifié


Niveau : employé
Coefficient de base : 190
Echelon 1 : 200. – Echelon 2 : 210
Application :
Position 1 : collecter et exploiter les informations nécessaires à l'exercice de l'activité.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la pratique courante d'une technique et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
Responsabilité : les décisions prises ont des conséquences soit sur la rentrée des ressources ou la sortie des fonds, soit sur la gestion.
Initiative : la marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens ou des décisions définis par avance. Le contrôle est régulier.


Technicien hautement qualifié


Niveau : employé
Coefficient de base : 210
Echelon 1 : 220. – Echelon 2 : 230
Application :
Position 2 : analyser l'information collectée pour prendre des décisions dans le cadre de procédures prédéfinies.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dans un cadre d'activités plus large que l'emploi générique précédent et requiert soit la mise en œuvre de procédures liées à plusieurs techniques, soit la bonne maîtrise d'une technique s'appliquant dans un contexte relativement complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données en vue, soit d'une prise de décision dans un cadre réglementaire, soit d'une restitution orale ou écrite.
Responsabilité : le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents quotidiens engageant l'institution. Il est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
Initiative : l'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétence exigé.


Technicien expérimenté


Niveau : employé ou agent de maîtrise
Coefficient de base : 230
Echelon 1 : 245. – Echelon 2 : 260
Application/adaptation : maîtriser le traitement d'informations variées dans le cadre de situations complexes.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités. Il nécessite soit la parfaite maîtrise d'une technique dans un domaine précis, soit la bonne maîtrise d'une technique complétée par la mise en œuvre de techniques multiples. Il implique l'analyse et l'interprétation de données.
Responsabilité : la responsabilité est liée à l'impact des décisions prises soit sur l'entrée et la sortie de fonds, soit sur la gestion et la qualité du service rendu. Elle porte sur la fiabilité et la rigueur de l'information donnée.
Initiative : l'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.


Professionnel ou encadrant


Niveau : agent de maîtrise
Coefficient de base : 250
Echelon 1 : 265. – Echelon 2 : 280
Adaptation :
Position 1 : traiter et transmettre des informations de façon à influencer l'action d'autrui.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi consiste soit à traiter tout type de situation complexe relevant du secteur d'activité maîtrisé dans l'assurance chômage, soit à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences, soit à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.
Responsabilité : optimiser la qualité du service rendu au public, proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Initiative : les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.


Professionnel ou encadrant qualifié


Niveau : agent de maîtrise ou cadre
Coefficient de base : 280
Echelon 1 : 295. – Echelon 2 : 310
Adaptation :
Position 2 : traiter des situations diversifiées impliquant l'anticipation des faits dans le cadre fixé par la direction.
Définition :
Technicité/champ d'application : les emplois de ce niveau consistent soit à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétence en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes, soit à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Responsabilité : définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
Initiative : l'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.


Professionnel ou encadrant hautement confirmé


Niveau : cadre
Coefficient de base : 300
Echelon 1 : 325. – Echelon 2 : 350
Adaptation/conception : optimiser les méthodes et les moyens.
Définition :
Technicité/champ d'application : cet emploi est, soit un emploi impliquant une responsabilité d'encadrement sur une unité, et nécessitant la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini ; soit un emploi constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un métier.
Responsabilité : la responsabilité porte pour les emplois d'encadrement sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées. Pour les emplois de professionnel, la responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles.
Initiative : l'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.


Professionnel ou encadrant confirmé


Niveau : cadre
Coefficient de base : 350
Echelon 1 : 375. – Echelon 2 : 400
Conception :
Position 1 : proposer des plans d'action et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre d'une politique précise et d'objectifs spécifiques.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et/ou une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine couvrant l'institution.
Le titulaire soit traite des problèmes complexes, soit contribue aux résultats et à l'évolution de la vie de l'institution.
Responsabilité : la responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
Initiative : l'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.


Professionnel ou encadrant hautement confirmé


Niveau : cadre
Coefficient de base : 400
Echelon 1 : 425. – Echelon 2 : 450
Conception :
Position 2 : mettre en œuvre et organiser l'ensemble des moyens nécessaires à l'atteinte d'objectifs définis dans leurs grandes lignes.
Définition :
Technicité/champ d'application : cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs : une grande fonction ou une unité opérationnelle de grande taille. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
Responsabilité : la responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Initiative : le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.


Professionnel ou encadrant expérimenté


Niveau : cadre
Coefficient de base : 450
Echelon 1 : 475. – Echelon 2 : 500
Conception/innovation : contribuer à la définition des politiques.
Définition :
Technicité/champ d'application : l'emploi s'exerce soit sur une grande fonction de l'institution, soit sur une grande unité opérationnelle, au plan départemental, régional ou national. II nécessite une expertise du management. L'emploi a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
Responsabilité : mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Initiative : le titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique du métier.


Fonction affiliés

échelon Coef. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié affiliés

1 170 Emploi qui requiert une expérience dans une ou plusieurs techniques d'exécution liées au traitement de l'information concernant les affiliés.
Il est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. II implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion. La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur le suivi des affaires traitées.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulier.
Agent de classement.
Agent administratif.
Classement.
Collecte de données.
Rapprochement de listes.
Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.
Gestion de courrier.

170 Agent hautement qualifié affiliés

1
2
180
190
Emploi qui requiert la connaissance des principes de base réglementaires liés soit au recouvrement des contributions, soit à l'affiliation des employeurs (champ d'application, assiette des contributions). Agent administratif.
Hôte d'accueil.
Agent d'affiliation.
Agent de recouvrement.
Agent hautement qualifié affiliés.
Mise à jour du fichier employeurs.
Transcription et saisie de documents.
Pré-accueil.


Il exige également la connaissance des circuits administratifs et la pratique de certaines transactions informatiques. L'emploi est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques, dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations et présentant peu d'éléments d'incertitude.
La responsabilité peut être de deux types ; soit elle est liée à l'impact de l'emploi sur la gestion technique; soit elle est liée à la qualité au service fourni en interne.
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.



190 Technicien qualifié affiliés

1
2
200
210
Emploi qui requiert une connaissance courante de la réglementation applicable en matière de recouvrement et d'affiliation et de l'application informatique (notamment des mécanismes comptables). Technicien qualifié de recouvrement.
Technicien qualifié d'affiliation.
Technicien qualifié affiliés.
Instruction des demandes d'affiliation.
Traitement du fichier employeurs.
Lancement des procédures de précontentieux.


II est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la maîtrise d'une technique et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvées dans des situations voisines.
Les décisions prises ont des conséquences sur la rentrée des ressources. La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.



210 Technicien hautement qualifié affiliés

1
2
220
230
Emploi qui requiert une bonne connaissance de la réglementation relative à l'affiliation, au recouvrement et/ou à l'AGS, pouvant être assorties de connaissances complémentaires en matière contentieuse et en droit du travail (en fonction de l'organisation de l'institution).
L'emploi s'exerce dans un cadre d'activités plus large que le niveau précédent et requiert soit la mise en œuvre de procédures liées à plusieurs techniques, soit la bonne maîtrise d'une technique s'appliquant dans un contexte relativement complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données en vue soit d'une prise de décision dans un adre réglementaire, soit d'une restitution orale ou écrite.
Technicien hautement qualifié de recouvrement.
Technicien hautement qualifié d'affiliation et/ou du FNGS.
Technicien hautement qualifié du contentieux.
Technicien hautement qualifié affiliés.
Analyse et contrôle des comptes affiliés.
Suivi des instances pré-contentieuses et des impayés.
Traitement des courriers relatifs à l'assiette des contributions et aux cotisations.


Le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents quotidiens engageant l'institution. Il est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition. L' emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni en raison du niveau de compétences exigé.


230 Technicien expérimenté affiliés

1
2
245
260
Emploi qui requiert une parfaite maîtrise de la réglementation liée au domaine des affiliés et/ou de l'AGS, et une bonne culture juridique (droit commercial, procédures contentieuses). La capacité conduit à exercer une activité de conseil. L'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités.
Il nécessite soit la parfaite maîtrise d'une technique dans un domaine précis, soit la bonne maîtrise d'une technique complétée par la mise en œuvre de techniques multiples.
Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. L'emploi implique l'analyse et l'interprétation des données.
Technicien expérimenté d'affiliation et de recouvrement et/ou de contentieux.
Technicien expérimenté du FNGS.
Technicien expérimenté affiliés.
Accueil public affiliés.
Traitement de toutes demandes.
Analyse des cas particuliers.
Traitement et règlement des dossiers présentant des difficultés particulières.
Contrôle technique.
Participation à l'évolution des outils de travail.


La responsabilité est liée à l'impact des décisions prises sur l'entrée et la sortie de fonds. Elle porte sur la fiabilité et la rigueur de l'information donnée.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.



250 Professionnel affiliés

1
2
265
280
L'emploi consiste soit à traiter tout type de situation complexe relevant du secteur d'activité maîtrisé, soit à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu au public, à proposer les méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise. Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision.
Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Coordinateur métiers affiliés.
Professionnel affiliés.
Chargé de mission.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– organisation du travail ;
– personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activités.

250 Encadrant affiliés

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu au public, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision.
Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités.
Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Chef de groupe, d'unité, d'équipe affiliés. Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activités.

280 Professionnel qualifié affiliés

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétences en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes. Professionnel qualifié affiliés.
Coordinateur métiers affiliés.
Chargé de mission.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.


Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en place circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.

Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié affiliés

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
II est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Chef de groupe, d'unité, d'équipe affiliés. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrant et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer (ou contribuer à) l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;




– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié affiliés

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers de la fonction.
Il implique une responsabilité technique sur un secteur. La responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles. L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et le l'activité.
Professionnel hautement qualifié affiliés.
Coordinateur métiers affiliés.
Chargé de mission.
L'emploi requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié affiliés

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins et sur plusieurs types d'emplois, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini. Chef de groupe, d'unité affiliés. L'emploi requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié.


La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Responsable de service. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé affiliés

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine couvrant l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Coordinateur métiers affiliés.
Professionnel confirmé affiliés.
Chargé de mission.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité s'exercent dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et peuvent être complétées par d'autres actvités à vocation institutionnelle :




– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé affiliés

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Chef de groupe affiliés.
Responsable de service.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité s'exercent dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;




– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé affiliés

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à la fonction affiliés. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures. Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Coordinateur métiers affiliés.
Chargé de mission.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé affiliés

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs dans le cadre d'une unité opérationnelle de grande taille.
II couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques.
Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures. Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. II a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Chef de service. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté affiliés

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction affiliés au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations.
Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Coordinateur métiers affiliés.
Chargé de mission.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel affiliés.

450 Encadrant expérimenté affiliés

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction affiliés au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale du
management stratégique et a pour objet la conception de
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.


systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.

Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant affiliés.


Fonction Allocataires

échelon Coef. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié allocataires

1 170 Effectuer un traitement simple d'informations dans le respect des règles prédéfinies.
L'emploi est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et le suivi des affaires traitées.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.
Agent de classement.
Agent administratif.
Classement.
Collecte de données.
Rapprochement de listes.
Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.
Gestion de courrier.

170 Agent hautement qualifié allocataires

1
2
180
190
Emploi qui requiert la connaissance des principes de base réglementaires liés à l'ouverture des droits aux allocations. Il exige également la connaissance des circuits administratifs et la pratique de certaines transactions informatiques. Agent administratif.
Hôte d'accueil.
Agent hautement qualifié allocataires.
Pré-accueil :
Constitution de dossier.


L'emploi est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques, dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude. La responsabilité peut être de deux types : soit elle est liée à l'impact de l'emploi sur la gestion technique, soit elle est liée à la qualité du service fourni en interne. L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.


190 Technicien qualifié allocataires

1
2
200
210
Emploi qui requiert une initiation à la réglementation de l'assurance chômage et une pratique de l'accueil, ou la connaissance de la réglementation courante des régimes et des notions de comptabilité.
L'emploi est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la pratique courante d'une technique et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvées dans des situations voisines.
Les décisions prises ont des conséquences sur la sortie des fonds. La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Technicien qualifié de liquidation.
Technicien qualifié d'accueil et de réception.
Technicien qualifié de prestation et/ou de mandatement.
Technicien qualifié allocataires.
Renseignements des visiteurs sur leur situation vis-à-vis de l'institution.
Suivi de l'actualisation des demandeurs d'emploi.
Orientation vers l'interlocuteur compétent ou vers les organismes extérieurs.
Calcul du montant des allocations et/ou suivi du paiement.

210 Technicien hautement qualifié allocataires

1
2
220
230
Emploi qui requiert une connaissance de la réglementation générale et/ou une maîtrise dans une spécialisation en matière de prestations ou d'entretiens, de rédactions ou de conduite de réunions.
L'emploi s'exerce dans un cadre d'activités plus large que le niveau précédent et requiert soit la mise en œuvre de procédures liées à plusieurs techniques, soit la bonne maîtrise d'une technique s'appliquant dans un contexte relativement complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données en vue soit d'une prise de décision dans un cadre réglementaire, soit d'une restitution orale ou écrite.
Le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents quotidiens engageant l'institution. Il est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.
Technicien hautement qualifié de liquidation.
Technicien hautement qualifié d'accueil et réception.
Technicien hautement qualifié de prestations et/ou mandatement.
Technicien hautement qualifié allocataires.
Mise en état et instruction des demandes d'allocations.
Détermination des droits, suivi du paiement des prestations.
Conduite des entretiens prévus par la réglementation, rédaction des comptes rendus.
Suivi de l'actualisation des demandeurs d'emploi.
Animation de réunions collectives.

230 Technicien expérimenté allocataires

1
2
245
260
Emploi qui requiert une parfaite maîtrise de la réglementation de l'assurance chômage et/ou des techniques d'entretien ainsi qu'une très bonne connaissance des circuits, procédures et outils informatiques.
Il nécessite également des connaissances relatives à la réglementation des organismes sociaux susceptibles de s'appliquer aux travailleurs privés d'emplois. La capacité conduit à exercer une activité de conseil.
L'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités. Il nécessite soit la parfaite maîtrise d'une technique dans un domaine précis, soit la bonne maîtrise d'une technique complétée par la mise en œuvre de techniques multiples.
Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. II implique l'analyse et l'interprétation des données.
La responsabilité est liée à l'impact des décisions prises sur l'entrée et la sortie de fonds. Elle porte sur la fiabilité et la rigueur de l'information donnée.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.
Technicien expérimenté de liquidation.
Technicien expérimenté d'accueil, de réception et de conseil.
Technicien expérimenté allocataires.
Accueil du public.
Traitement de toutes demandes.
Analyse des cas particuliers, conseil, traitement et règlement de dossiers présentant des difficultés particulières.
Contrôle technique.
Participation à l'évolution des outils de travail.
Instruction de toute demande d'allocations et/ou de fonds social et/ou maîtrise des entretiens prévus par la réglementation.

250 Professionnel allocataires

1
2
265
280
L'emploi consiste soit à traiter tout type de situation complexe relevant du secteur d'activité maîtrisé dans l'assurance chômage, soit à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu au public, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Coordinateur métiers allocataires.
Chargé de mission professionnel allocataires.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activités.
Activités techniques :
– maîtrise dans l'instruction de toute demande d'allocations et des entretiens prévus par la réglementation ;
– expertise dans une seule de ces activités ;
– coordination d'un groupe d'études.

250 Encadrant allocataires

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu au public, proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Chef de groupe, d'unité,
d'équipe allocataires.
Responsable de permanence.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activités.
Activités techniques :
– encadrement de groupe prestations ;
– encadrement de groupe ;
mesures individuelles ;
– encadrement de groupe mandatement ;
– encadrement d'équipe allocataires.

280 Professionnel qualifié allocataires

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétences en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en place circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Coordinateur métiers allocataires.
Chargé de mission.
Professionnel qualifié allocataires.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;




– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques... ).

280 Encadrant qualifié allocataires

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Chef de groupe, d'unité, d'équipe allocataires.
Responsable d'antenne.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrant et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'uné équipe (d'une unité). Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;




– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié allocataires

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers.
Il implique une responsabilité technique sur un secteur. La responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Coordinateur métiers allocataires.
Chargé de mission.
Professionnel hautement qualifié allocataires.
L'emploi requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié allocataires

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins et sur plusieurs types d'emplois, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini.
La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Chef de groupe, d'unité allocataires.
Chef d'antenne.
Responsable de service.
L'emploi requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié.
Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé allocataires

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine couvrant l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Coordinateur métiers allocataires.
Chargé de mission
professionnel confirmé allocataires.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité s'exercent dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.




Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé allocataires

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Chef de groupe.
Chef d'antenne.
Responsable de service.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité s'exercent dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :




– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé allocataires

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à la fonction allocataires. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Coordinateur métiers allocataires.
Chargé de mission.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé allocataires

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Chef d'antenne.
Chef de service.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté allocataires

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction allocataires au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise et a pour
objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résutats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Coordinateur métiers allocataires.
Chargé de mission.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel allocataires.

450 Encadrant expérimenté allocataires

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction allocataires au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise du management et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure. Chef d'antenne.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.


La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution. Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.

Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de la fonction de l'encadrant allocataires.


Fonction Données comptables et financières

échelon Coef. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié données comptables et financières

1 170 Emploi qui requiert une expérience dans une ou plusieurs techniques d'exécution liées au traitement d'informations comptables et/ou financières.
Il est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail.
Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises mises en œuvre et le suivi des affaires traitées. L'emploi exige une application stricte des règles connues de tous ; le contrôle est régulier.
Agent administratif. Rapprochement de listes.
Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.
Gestion de courrier.

170 Agent hautement qualifié données comptables et financières

1
2
180
190
Emploi qui nécessite des connaissances de base en comptabilité. Agent de comptabilité.
Aide-comptable.
Exploitation de premier niveau des informations comptables.


II est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude.
La responsabilité est liée à la qualité du service fourni en interne (fiabilité des opérations, respect des délais).
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies liées à la (aux) technique(s) comptable(s) utilisée(s).
Auxiliaire de comptabilité. Enregistrement des écritures courantes.
Rapprochements bancaires.
Opérations de caisse.
Analyse de comptes ne présentant pas de difficultés particulières (fournisseurs, virements de fonds, comptes courants, comptes de liaison gestion technique).

190 Technicien qualifié données comptables et financières

1
2
200
210
Emploi constitué d'un nombre limité d'activités, qui nécessite la pratique des techniques comptables.
Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
La responsabilité est liée à la mise à disposition de données comptables fiables, dans les délais impartis.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Aide-comptable. Tenue des livres comptables.
Travaux courants de révision (préparation, imputation des pièces comptables).
Rapprochement d'une comptabilité auxiliaire et/ou des comptes de tiers fournisseurs avec la comptabilité générale.
Préparation de mouvements de fonds.

210 Technicien hautement qualifié données comptables et financières

1
2
220
230
Emploi qui s'exerce dans un cadre d'activités plus large que le niveau précédent et requiert soit la mise en œuvre de procédures liées à plusieurs techniques comptables, soit la bonne maîtrise de l'une de ces techniques s'appliquant dans un contexte relativement complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données en vue de la prise d'une décision.
Le titulaire de l'emploi est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétence exigé.
Comptable. Tenue de comptabilités auxiliaires (affiliés, allocataires, FNGS, AGCC) et contrôle de cohérence avec la comptabilité générale.
Contrôle de cohérence des données administratives avec la comptabilité générale, analytique et budgétaire.
Centralisation des données comptables pour l'établissement des états (DDTE,124C...).
Etablissement des déclarations fiscales et sociales.
Etablissement des mouvements de fonds.

230 Technicien expérimenté données comptables et financières

1
2
245
260
L'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités. Il nécessite soit la parfaite maîtrise d'une technique comptable, soit la bonne maîtrise d'une technique complétée par la mise en œuvre de techniques comptables multiples. Comptable. Satisfaire les obligations périodiques :
– participation à l'élaboration du bilan (arrêté des comptes de l'exercice et des annexes) ;


Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. Il implique l'analyse et l'interprétation de données.
La responsabilité est liée à l'impact des décisions prises ou des informations transmises sur l'entrée et la sortie de fonds. Elle porte également sur la fiabilité et la rigueur des données chiffrées fournies dans les délais requis.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.

– rapprochement, justification et validation des comptabilités auxiliaires avec la comptabilité générale (ex : DADS) ;
– établissement et suivi des résultats analytiques.

250 Professionnel données comptables et financières

1
2
265
280
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans le domaine de la gestion financière et comptable.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans l'optique de la certification des comptes, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Comptable.
Chargé de mission.
Détection et analyse des écarts constatés lors du suivi budgétaire.
Emploi qui requiert outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, la mise en œuvre simultanée des quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;




– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– compte rendu d'activités.

250 Encadrant données comptables et financières

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents dans le domaine de la gestion comptable et financière.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de gestion comptable et financière.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision, les choix d'optimisation restent limités.
Dans le cadre fixé par la direction, le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable/chef d'unité comptable. Emploi qui requiert outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, la mise en œuvre simultanée des quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– compte rendu d'activités.

280 Professionnel qualifié données comptables et finan-
cières


1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétence en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en place circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Comptable.
Chargé de mission.
Emploi qui requiert, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;




– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié données comptables et financières

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Responsable/chef d'unité comptable. Emploi qui requiert, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, la maîtrise parfaite des activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer l'adaptation des compétences ;




– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié données comptables et financières

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers de la fonction. Il implique la responsabilité technique sur un secteur de la production des données comptables et financières. La responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Comptable.
Chargé de mission.
L'emploi requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié données comptables et financières

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction de la gestion des données comptables et financières ayant un objectif bien défini.
La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Responsable/chef d'unité
comptable.
Responsable de service.
Emploi qui requiert, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié.
Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé données comptables et finan-
cières


1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans le domaine des données comptables et financières et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe. Comptable.
Chargé de mission.
La maîtrise des activités techniques liées à la fonction s'ajoute aux activités de représentation de l'institution et le contrôle d'efficacité déjà citées.


La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.

Ces activités vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des
objectifs de résultat et de fonc-
tionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé données comptables et financières

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement sur une unité et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples relevant de la fonction.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
Responsable comptable.
Responsable de service.
La maîtrise des activités techniques liées à la fonction s'ajoute aux activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées.


L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Ces activités vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé données comptables et financières

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques Comptable.
Chargé de mission.
Emploi qui implique, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


liées à la production des données comptables et financières.
Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Le titulaire peut être amené à coordonner une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé données comptables et financières

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux Chef de service. Emploi qui implique, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté données comptables et finan-cières

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine des données comptables et financières au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Comptable.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, la participation à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel des données comptables et financières.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.



450 Encadrant expérimenté données comptables et financières

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction données comptables et financières au niveau d'une institution.
Il nécessite une expertise globale du management stratégique et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert, outre la maîtrise des activités techniques liées à la fonction, la participation à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant des données comptables et financières.


Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.


Fonction Contrôle de gestion-audit-organisation

échelon Coef. Emploi générique Emploi repèrE Activité

160 Agent qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1 170 Emploi qui requiert une expérience dans une ou plusieurs techniques d'exécution liées au traitement d'informations.Il est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur la qualité du suivi des affaires traitées. L'emploi exige une application stricte des règles connues de tous ; le contrôle est régulièrement assuré.
Agent administratif. Transcription et saisie d'informations.

170 Agent hautement qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
180
190
L'emploi est centré sur une exploitation quantitative et qualitative de premier niveau des données recueillies dans le cadre d'un audit, d'un diagnostic.
Il nécessite des connaissances dans le domaine des statistiques et des mathématiques. Il demande également une connaissance de l'outil informatique.
Agent administratif. Mise à jour de fichiers.
Mise à jour de tableaux de bord.


L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.


190 Technicien qualifié contrôle de gestion-audit-organi-
sation


1
2
200
210
Emploi constitué d'un nombre limité d'activités, qui requièrent la pratique des techniques de collecte d'informations.
Il requiert une bonne connaissance des activités de l'institution et des méthodes utilisées dans le domaine de l'audit et de l'organisation. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
La responsabilité est liée à l'impact des activités sur la qualité des travaux à venir, cette qualité ayant elle-même des conséquences directes ou indirectes sur les coûts de gestion et la production.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Technicien qualifié.
Contrôle de gestion,
audit, organisation.
Constitution de fichiers.
Tri, classement, enregistrement, transcription d'information et de documents.
Elaboration de questionnaires.
Conduite d'enquêtes, d'interviews

210 Technicien hautement qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
220
230
Emploi qui requiert la connaissance approfondie d'un domaine d'activités de l'institution et une bonne maîtrise des outils utilisés, informatiques notamment.
Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données en vue, soit d'une prise de décision, soit d'une restitution orale ou écrite.
Le titulaire est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.
Technicien hautement qualifié contrôle de gestion, audit, organisation. Conception et suivi de fichiers, de tableaux de bord.
Analyse et synthèse de données.
Elaboration de résultats.

230 Technicien expérimenté contrôle de gestion-audit-orga-
nisation


1
2
245
260
L'emploi s'exerce dans un cadre large ouvrant généralement plusieurs activités.
Il requiert la parfaite maîtrise d'un des domaines l'activités de l'institution, complétée par la mise en œuvre de techniques multiples de collecte et de traitement d'informations.
Technicien expérimenté,
contrôle de gestion,
audit, organisation.
Définition du cadre d'une étude, de la méthodologie.
Participation à l'élaboration de procédures techniques ou administratives.


Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. L'emploi implique l'analyse et l'interprétation des données.
La responsabilité est liée à l'impact des décisions prises soit sur l'entrée et la sortie de fonds, soit sur la gestion et la qualité du service rendu. Elle porte sur la fiabilité et la ri-gueur de l'information donnée.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.

Préparation de notes d'information.

250 Professionnel contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
265
280
L'emploi consiste à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences : audit, organisation, contrôle de gestion.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de maîtrise des ressources.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Chargé d'études organisation et méthodes.
Professionnel de la fonction audit.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activité.

250 Encadrant contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents dans le domaine du contrôle de gestion-audit-organisation.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de contrôle de gestion-audit-organisation.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable, chef d'unité, contrôle de gestion, audit, organisation. Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activité.

280 Professionnel qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétences en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
Chargé d'études, organisation et méthodes professionnel, qualifié de la fonction audit. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.


L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents. Chargé d'études, organisation et méthodes, encadrant qualifié de la fonction audit. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrement et la maîtrise


Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail.
Le contrôle s'effectue a posteriori.

progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer (ou contribuer à) l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers de la fonction.
Il implique la responsabilité technique sur un secteur du contrôle de gestion : audit, organisation et méthodes, contrôle de gestion.
La responsabilité est liée à la production des procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Chargé d'études, organisation et méthodes.
Auditeur.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise. En outre, il est demandé pour le métier d'auditeur l'acquisition progressive de principes de base d'activités complémentaires :
– comptabilité, économie ;
– finances, droit du travail ;
– commercial et fiscal ;
– méthodes quantitatives ;
– systèmes informatiques ;
– règlement RAC.

300 Encadrant hautement qualifié contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'un domaine de la fonction ayant un objectif bien défini : audit, organisation et méthodes, contrôle de gestion.
La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Responsable, chef d'unité contrôle de gestion, audit, organisation.
Responsable de service.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé contrôle de gestion-audit- organisation

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine de la fonction couvrant l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
Chargé d'études organisation et méthodes.
Auditeur.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;


L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.
Pour la fonction auditeur, la connaissance d'activités complémentaires telles que celles citées pour le professionnel hautement qualifié.

350 Encadrant confirmé contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
Responsable, chef d'unité, contrôle de gestion, audit, organisation.
Responsable de service.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;


L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à l'exercice de la fonction. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions. Chargé d'études organisation et méthodes.
Auditeur.
Contrôleur de gestion.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.


La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.



400 Encadrant hautement confirmé contrôle de gestion-audit-organisation

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction.
Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Chef de service. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté du contrôle de gestion-audit organisation

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine de la fonction contrôle de gestion-audit-organisation au niveau d'une institution. Chargé d'études organisation et méthodes. Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.


Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Auditeur.
Contrôleur de gestion.
Adjoint de direction.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel « contrôle de gestion, audit, organisation ».

450 Encadrant expérimenté contrôle de gestion-audit-
organisation


1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction contrôle de gestion-audit-organisation au niveau d'une institution.
Il nécessite une expertise du management et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure. La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de la fonction de l'encadrant «contrôle de gestion, audit, organisation».


Fonction Information et communication

échelon coef. emploi générique emploi repère activité

160 Agent qualifié information et communication

1 170 Emploi qui requiert une expérience dans une ou plusieurs techniques d'exécution liées au traitement de l'information.
Il est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur la qualité du suivi des affaires traitées.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.
Agent administratif.
Agent de classement.
Standardiste.
Archivage.
Reprographie.
Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.
Gestion de courrier.
Standard.

170 Agent hautement qualifié information et communication

1
2
180
190
Emploi qui implique une exploitation qualitative de données dans le cadre d'une technique particulière de traitement d'information. Il exige également la connaissance des circuits administratifs et la maîtrise de certaines transactions informatiques. Agent administratif.
Agent de documentation.
Standardiste.
Mise à jour de fichiers.
Tenue de standard.
Dactylographie.
Sténographie.


L'emploi est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques, dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude.
La responsabilité est liée à la qualité du service fourni en interne.
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.
Dactylo/sténo-dactylo.
Agent bureautique.


190 Technicien qualifié information et communication

1
2
200
210
Emploi qui requiert la pratique d'une technique liée au traitement de l'information et l'ouverture sur des techniques complémentaires relevant du domaine d'activité (gestion administrative, communication).
L'emploi est constitué d'un nombre limité d'activités.
Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
Les décisions prises ont des conséquences sur la gestion.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Agent administratif.
Agent de documentation.
Technicien bureautique.
Standardiste.
Dactylo.
Sténodactylo.
Constitution et maintien de fichiers.
Tri, classement, enregistrement d'informations et de documents.

210 Technicien hautement qualifié information et communication

1
2
220
230
Emploi qui requiert la connaissance et la mise en œuvre de procédures délimitées liées aux travaux d'information, de documentation, de secrétariat.
Il s'exerce dans un cadre d'activités plus large et requiert soit la mise en œuvre de procédures liées à plusieurs techniques, soit la bonne maîtrise d'une technique s'appliquant dans un contexte relativement complexe. Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données, en vue d'une prise de décision administrative ou d'une restitution écrite.
Le titulaire de l'emploi est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.
Agent administratif.
Agent de documentation.
Secrétaire.
Technicien bureautique.
Maquettiste.
Offsettiste.
Graphiste.
Secrétariat.
Bureautique.
Assistance administrative.
Conception et suivi de fichiers.
Fabrication d'outils de communication.
Conduite de machines.

230 Technicien expérimenté information et communication

1
2
245
260
L'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités. Il nécessite soit la parfaite maîtrise d'une technique dans un domaine précis soit la bonne maîtrise d'une technique complétée par la mise en œuvre de techniques multiples. Technicien bureautique.
Agent administratif.
Technicien expérimenté de documentation.
Secrétariat.
Bureautique.
Assistance administrative.
Gestion d'un fonds documentaire.


Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. L'emploi implique l'analyse et l'interprétation des données.
La responsabilité est liée à l'impact des décisions prises sur la gestion et la qualité du service rendu. Elle porte sur la fiabilité et la rigueur de l'information, du produit fourni.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.
Secrétaire.
Maquettiste.
Offsettiste.
Graphiste.
Fabrication d'outils de communication.
Conduite de machines.

250 Professionnel information et communication

1
2
265
280
L'emploi consiste à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'information et de communication.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Assistant administratif.
Maquettiste.
Graphiste.
Documentaliste.
Secrétaire de direction.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activité.

250 Encadrant information et communication

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents dans le domaine de l'information et de la communication.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'information et de communication.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable, chef d'unité information et communication. Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaire au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activité.

280 Professionnel qualifié information et communication

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétences en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Assistant administratif.
Chargé de mission information et communication.
Maquettiste.
Graphiste
Documentaliste.
Secrétaire de direction.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec




celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié information et communication

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
Responsable, chef d'unité information et communication. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrant et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).


L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer (ou contribuer à) l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié information et communication

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un des métiers de la fonction. Assistant administratif. Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la to-


Il implique la responsabilité technique sur un secteur de l'information et de la communication.
La responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Chargé de mission information et communication.
Maquettiste.
Graphiste.
Documentaliste.
Secrétaire de direction.
talité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié.
Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié information et communication

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction d'information et de communication, ayant un objectif bien défini.
La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de procédures élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Responsable, chef d'unité information et communication.
Responsable de service.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé information et communication

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine couvrant l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Chargé de mission.
Maquettiste.
Graphiste.
Documentaliste.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé information et communication

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples. Responsable information et communication. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'effi-


La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Responsable de service. cacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé information et communication.

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Chargé de mission en information, documentation, communication. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à l'information et à la communication.
Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures. Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé information et communication

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant du domaine. Chef de service information et communication. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures. Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou défini lui-même à partir d'orientations générales.
Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté information et communication

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine de l'information et de la communication au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Chargé de mission en information, documentation, communication.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel en information et communication.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.



450 Encadrant expérimenté information et communication

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine information et communication au niveau d'une institution.
Il nécessite une expertise globale du management stratégique et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Chef de service information et communication.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrement en information et communication.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées.
Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.



Fonction Informatique

échelon Coef. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié informatique

1 170 Emploi qui requiert une expérience dans une ou plusieurs techsniques d'exécution dans le cadre de la fonction.
Il est centré sur une activité liée à la conduite ou à l'entretien des matériels informatiques utilisés, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur la qualité du suivi des affaires traitées.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.
Agent administratif. Classement.
Collecte de données.
Gestion de petits stocks.

170 Agent hautement qualifié informatique

1
2
180
190
Emploi qui requiert l'application d'une ou plusieurs techniques dans le cadre de la fonction informatique.
Il exige également la connaissance des circuits administratifs et la maîtrise de certaines transactions informatiques.
La responsabilité est liée à la qualité du service fourni en interne.
Opérateur. Réalisation des opérations nécessaires au fonctionnement de l'ordinateur et de ses périphériques.
Gestion des stocks.


L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.
Entretien des matériels.
Enregistrement d'informations.

190 Technicien qualifié informatique

1
2
200
210
Emploi qui requiert la pratique courante d'une technique professionnelle dans la fonction informatique.
Il est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la maîtrise d'une technique et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvées dans les situations voisines.
Les décisions prises ont des conséquences sur la qualité de la production.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Opérateur. Gestion de stocks :
– réalisation des opérations nécessaires au fonctionnement de l'ordinateur et de ses périphériques.
Entretien des matériels :
– enregistrement d'informations ;
– façonnage et expédition de documents édités.

210 Technicien hautement qualifié informatique

1
2
220
230
Emploi qui nécessite la bonne maîtrise d'une technique dans un domaine précis de la fonction informatique. Technicien exploitation.
Technicien réseau.
Réalisation des opérations nécessaires au fonctionnement de


Il s'exerce dans un cadre d'activités plus large et implique le pilotage et le suivi d'un ensemble d'informations ou d'un matériel.
Le titulaire de l'emploi est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition. L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.

l'ordinateur et de ses périphériques.

230 Technicien experimenté informatique

1
2
245
260
Emploi qui requiert des connaissances étendues liées à la parfaite maîtrise d'une technique professionnelle dans l'informatique.
Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. Il implique l'analyse et l'interprétation des données.
La responsabilité est liée à l'impact des travaux réalisés sur la qualité du service rendu. Elle porte sur la fiabilité et la performance du produit fabriqué et sur le respect des délais définis.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.
Technicien exploitation.
Technicien réseau.
Programmeur.
Préparateur contrôleur de travaux.
Programmation :
– réalisation des opérations nécessaires au fonctionnement de l'ordinateur et de ses périphériques.
Conduite de machine :
– supervision et contrôle de documents, de résultats.

250 Professionnel informatique

1
2
265
280
L'emploi exige la parfaite maîtrise d'une technique informatique.
Les connaissances complémentaires nécessaires peuvent être de l'ordre de la technique (électronique, applicatifs, outils...) en fonction de la technicité principale et/ou de l'ordre de la communication.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Dans le cadre fixé par la direction, les choix l'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Technicien exploitation et réseau.
Programmeur analyste-programmeur.
Préparateur-contrôleur de travaux.
Agent support application.
Mise en œuvre de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activités.

250 Encadrant informatique

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu au client ou au public et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Responsable, chef d'équipe informatique. Mise en œuvre de quatre activités de base :
– animation et coordination ;
– informaticien et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;


Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
– gestion des ressources
de l'équipe ;
– rapports d'activités.

280 Professionnel qualifié informatique

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses ou des projets liés au domaine technique de compétences, à partir de données globales : règles, normes, circuits. Ils requièrent la parfaite maîtrise de la technique pour permettre le traitement de cas particuliers et complexes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et du service rendu à l'utilisateur, de mettre en œuvre des produits pour répondre aux nouvelles exigences tant au point de vue des règles que du point de vue des réseaux de communication.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Technicien exploitation et réseau.
Programmeur :
– analyste-programmeur (métiers du développement ou de la production) ;
– préparateur-contrôleur de travaux ;
– agent support application.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;




– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de la part du projet dont il a la charge (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié informatique

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et du service rendu à l'utilisateur, de mettre en œuvre des produits pour répondre aux nouvelles exigences tant au point de vue des règles que du point de vue des réseaux de communication.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Responsable, chef d'équipe informatique. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrement et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;




– gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié informatique

1
2
325
350
Cet emploi nécessite la mise en œuvre de techniques multiples de la fonction informatique dont une au moins est bien maîtrisée, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini dont il faut assurer l'harmonisation.
La responsabilité est liée à l'optimisation du fonctionnement du système ou du projet dont le titulaire a la charge.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vue des résultats et de l'activité.
Analyste-programmeur (métiers du développement du support application ou de la production).
Analyste.
Analyste télécom.
Gestionnaire de réseaux.
Gestionnaire bureautique.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié.
Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.



Gestionnaire base de données.
Ingénieur système.


300 Encadrant hautement qualifié informatique

1
2
325
350
Cet emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples de la fonction informatique, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini.
La responsabilité est liée à l'optimisation du fonctionnement du système ou du projet dont le titulaire a la charge et sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Chef de groupe ou de programmation ou d'exploitation.
Chef de salle.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé informatique

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine Analyste fonctionnel, chef de projet. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'effi-


de la fonction informatique et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe dans le cadre d'un projet.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Analyste concepteur, chef de projet.
Admnistrateur de base de données.
Ingénieur-système :
– gestionnaire de réseaux ;
– gestionnaire bureautique.
cacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé informatique

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine de la fonction informatique.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
Responsable de service. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;


L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par le direction.

400 Professionnel hautement confirmé informatique

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques informatiques.
Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
Analyste principal ou concepteur.
Chef de projet.
Chef de projet utilisateur ;
Administrateur de données.
Administrateur de base de données.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire cordonne une équipe pluridisciplinaire.


La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures informatiques.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Ingénieur-système.
Ingénieur télécommunication.
Ingénieur sécurité.
Ingénieur méthodes.
Ingénieur bureautique infocentre.


400 Encadrant hautement confirmé informatique

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques.
Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures informatiques.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Chef de service. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté informatique

1
2
475
500
L'emploi couvre soit l'ensemble du domaine informatique d'une institution, soit une grande fonction de la fonction informatique et s'exerce au plan inter-institutions. Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de système d'informations, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure. La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Ingénieur télécom.
Ingénieur sécurité.
Ingénieur système.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel informatique.

450 Encadrant expérimenté informatique

1
2
475
500
L'emploi couvre soit l'ensemble du domaine informatique d'une institution, soit une grande fonction de la fonction informatique et s'exerce au plan inter-institutions. Il nécessite Responsable groupes projet.
Responsable production.
Emploi qui requiert de :
– participer à la définition de la politique de fonctionnement.


une expertise globale du management stratégique et a pour objet la conception de systèmes d'informations ; la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure. La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Responsable des études et développement.
Chef de service.
Sous-directeur.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant informatique.


Fonction Juridique et contentieux

échelon Coef. Emplois générique Emploi repèrE Activité

160 Agent qualifié juridique et contentieux

1 170 Emploi qui nécessite une expérience dans une ou plusieurs techniques d'exécution liées au traitement de l'information concernant le domaine juridique et contentieux.
L'emploi est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur le suivi des affaires traitées.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de tous ; le contrôle est régulier.
Agent administratif. Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.
Gestion de courrier.

170 Agent hautement qualifié juridique et contentieux

1
2
180
190
Emploi qui nécessite une connaissance de base des dispositions concernant le domaine spécifique d'activité, ainsi que la mise en œuvre de procédures de travail précises, liées aux opérations de suivi administratif en matière juridique ou contentieuse. Agent administratif. Mise à jour de fichiers.
Suivi d'échéanciers.


L'emploi est centré sur une exploitation quantitative et qualitative de premier niveau des données recueillies.
Il nécessite également une bonne connaissance de l'outil informatique.
La responsabilité est liée à la qualité du service fourni en interne.
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. II fait l'objet d'un contrôle régulier.



190 Technicien qualifié juridique et contentieux

1
2
200
210
Emploi constitué d'un nombre limité d'activités, qui requiert la pratique d'une technique relevant de la fonction et/ou l'ouverture sur des techniques complémentaires (procédures juridiques, contentieuses, voies d'exécution).
Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
Les décisions prises ont des conséquences soit sur l'entrée de fonds, soit sur la gestion. La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Technicien qualifié juridique et contentieux. Constitution de fichiers.
Enregistrement d'informations.
Transcription d'informations et de documents.
Exploitation de résultats.
Rapprochements de fichiers pour contrôle.
Suivi de procédures simples.

210 Technicien hautement qualifié juridique et contentieux

1
2
220
230
Emploi qui requiert la connaissance approfondie d'un domaine relevant de la fonction et/ou une bonne maîtrise des aspects juridiques de différents dispositifs gérés par l'assurance chômage.
Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données pour servir de base à des décisions administratives. Les données peuvent être synthétisées et ordonnées dans le cadre d'une diffusion interne ou externe.
Le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents périodiques engageant l'institution.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.
Technicien hautement qualifié juridique et contentieux. Exploitation des listes de sécurité.
Analyse et synthèse d'informations, de documents, suivi et contrôle des demandes émanant d'organismes extérieurs.
Suivi de procédures.

230 Technicien expérimenté juridique et contentieux

1
2
245
260
Emploi qui requiert la parfaite maîtrise d'un des domaines de la fonction, complétée par la mise en œuvre de techniques diverses liées au fonctionnement de l'institution (comptabilité, statistiques, informatique).
Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. L'emploi implique l'analyse et l'interprétation des données.
Technicien expérimenté juridique et contentieux. Définition du cadre d'une étude, de la méthodologie.
Participation à l'élaboration de procédures techniques ou administratives.


La responsabilité est liée à la qualité du service rendu et à l'impact des décisions prises sur l'entrée ou la sortie de fonds. Elle porte également sur la fiabilité et la rigueur des analyses ou études conduites.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.

Préparation de notes de synthèse, de dossiers.
Lancement et suivi des procédures précontentieuses et contentieuses.

250 Professionnel juridique et contentieux

1
2
265
280
L'emploi consiste à fournir des informations élaborées dans le domaine juridique.
Il nécessite une bonne maîtrise des techniques juridiques, une bonne connaissance des réglementations de l'assurance chômage et des capacités rédactionnelles.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière juridique et contentieuse.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Juriste.
Audiencier.
Rédacteur.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activité.

250 Encadrant juridique et contentieux

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents dans le domaine juridique et contentieux.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique définie.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable.
Chef d'unité juridique et contentieux.
Mise en œuvre de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activité.

280 Professionnel qualifié juridique et contentieux

1
2
295
310
Emploi qui requiert la parfaite connaissance des réglementations, ainsi qu'une bonne culture juridique. Il consiste à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétence à partir notamment des règles élaborées au niveau national.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer les moyens les plus adaptés répondant à une situation donnée, et de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Juriste.
Audiencier.
Rédacteur.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec




celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié juridique et contentieux

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
Responsable, chef d'unité juridique et contentieux. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrant et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).


L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer (ou contribuer à) l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié juridique et contentieux

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers de la fonction. Juriste. Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la to-


Il implique une responsabilité technique sur un secteur relevant de la fonction. La responsabilité est liée au contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées, à la production de procédures nouvelles et à la prise en compte des intérêts de l'institution dans le cadre des actions conduites.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Audiencier.
Rédacteur.
talité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié juridique et contentieux

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'un domaine de la fonction.
La responsabilité porte sur le contrôle du respect des règles existantes à partir de procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Responsable, chef d'unité juridique et contentieux.
Responsable de service.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé juridique et contentieux

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans le domaine juridique et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
Le titulaire exerce une activité de conseil et traite des problèmes juridiques très pointus.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : obtenir une prise en compte des intérêts de l'institution représentée et contribuer à donner les moyens de faire évoluer la politique de la direction.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Juriste.
Audiencier.
Rédacteur.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité s'exercent dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé juridique et contentieux

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples. Responsable juridique. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'effi-


La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Responsable de service. cacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé juridique et contentieux

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et une parfaite maîtrise dans le domaine juridique et contentieux. Juriste.
Rédacteur.
Conseiller juridique.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.


Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point le solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.



400 Encadrant hautement confirmé juridique et contentieux

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs dans le cadre d'une unité opérationnelle de grande taille. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à la fonction. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Chef de service. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.


Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou défini lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.


450 Professionnel expérimenté juridique et contentieux

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine juridique et contentieux au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Juriste.
Rédacteur.
Conseiller juridique.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel juridique et contentieux.

450 Encadrant expérimenté juridique et contentieux

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine juridique et contentieux au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale du management stratégique et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant juridique et contentieux.


Fonction Ressources humaines

échelon Coeff. Emploi générique Emploi repère Activité

160 Agent qualifié des ressources humaines

1 170 Emploi qui nécessite une connaissance de base des dispositions législatives et conventionnelles concernant les contrats de travail, ainsi que la mise en œuvre de procédures de travail précises, liées aux opérations de gestion administrative du personnel.
L'emploi est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail. Il implique la collecte de données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur la mise à disposition d'une information exacte, dans les délais impartis et dans les conditions de confidentialité inhérentes à l'activité.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.
Agent administratif. Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.
Gestion de courrier.

170 Agent hautement qualifié des ressources humaines

1
2
180
190
L'emploi est centré sur une exploitation quantitative et qualitative de premier niveau des données recueillies relatives à la gestion du personnel. Il nécessite une connaissance Agent administratif. Mise à jour de fichiers.
Mise à jour de tableaux de bord.


globale de la structure du personnel ainsi que des éléments de connaissance relatifs aux statistiques et à la tenue de tableaux de bord. Il nécessite également une bonne connaissance de l'outil informatique.
La responsabilité est liée à la qualité du service fourni en interne.
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.



190 Technicien qualifié des ressources humaines

1
2
200
210
Emploi constitué d'un nombre limité d'activités, qui requiert la pratique d'une technique relevant de la gestion administrative du personnel et/ou l'ouverture sur des techniques complémentaires.
Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
Les décisions prises ont des conséquences soit sur la sortie de fonds, soit sur la gestion.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Technicien qualifié des ressources humaines. Enregistrement d'informations.
Transcription d'informations et de documents.
Exploitation de résultats.

210 Technicien hautement qualifié des ressources humaines

1
2
220
230
Emploi qui requiert la connaissance approfondie d'un domaine de la gestion du personnel (paye, formation, administration) et une bonne maîtrise des outils utilisés, informatiques notamment.
Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données pour servir de base à des décisions administratives. Les données peuvent être synthétisées et ordonnées dans le cadre d'une diffusion interne ou externe.
Le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents périodiques engageant l'institution.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.
Technicien hautement qualifié ressources humaines. Effectuer les opérations relatives à l'établissement et au contrôle de la paye.
Analyse et synthèse d'informations.
Suivi et contrôle des obligations légales.
Assistance administrative.
Conception et suivi de fichiers.

230 Technicien expérimenté des ressources humaines

1
2
245
260
Emploi qui requiert une parfaite maîtrise d'un des domaines de la gestion des ressources humaines, complétée par la mise en œuvre de techniques diverses liées au fonctionnement de l'institution (comptabilité, statistiques, informatique). Technicien expérimenté des ressources humaines. Définition du cadre d'une étude, de la méthodologie.
Participation à l'élaboration de procédures techniques ou administratives.


Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. L'emploi implique l'analyse et l'interprétation des données.
La responsabilité est liée à la qualité du service rendu et à l'impact des décisions prises sur le fonctionnement global de l'institution. Elle porte également sur la fiabilité et la rigueur de l'information donnée.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.

Préparation de notes d'information.

250 Professionnel des ressources humaines

1
2
265
280
L'emploi consiste à fournir des informations élaborées dans le domaine technique des ressources humaines.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Assistant en gestion du personnel.
Assistant en gestion des ressources humaines.
Mise en œuvre simultanée des quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activité.

250 Encadrant des ressources humaines

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable en gestion des ressources humaines.
Chef d'unité en gestion des ressources humaines.
Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activité.

280 Professionnel qualifié des ressources humaines

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétence en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
Assistant en gestion du personnel.
Assistant en gestion des ressources humaines.
Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.


L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié des ressources humaines

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et cordonner le travail d'un groupe d'agents. Il est de la responsabilité du titulaire Responsable en gestion des ressources humaines. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base


de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Chef d'unité en gestion des ressources humaines. de l'encadrant et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité).
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer (ou contribuer à) l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié des ressources humaines

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers de la fonction. Il implique une responsabilité technique sur un secteur de la gestion des ressources humaines. La responsabilité est liée au contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées, à la production de procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Assistant en gestion du personnel.
Assistant en gestion des ressources humaines.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié des ressources humaines

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction de la gestion des ressources humaines ayant un objectif bien défini.
La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Responsable, chef d'unité en gestion des ressources humaines.
Responsable de service.
L'emploi requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé des ressources humaines

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans un domaine couvrant l'institution et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Assistant en gestion du personnel.
Assistant en gestion des ressources humaines.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité s'exercent un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé des ressources humaines

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples. Responsable gestion des ressources humaines. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exer-


La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Responsable de service.
Responsable de formation.
cer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé des ressources humaines

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques Assistant en gestion du personnel. L'emploi implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


liées aux ressources humaines. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre gestion des incidents d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Assistant en gestion des ressources humaines. Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé des ressources humaines

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Chef de service.
Responsable de formation.
L'emploi implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.


Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.


450 Professionnel expérimenté des ressources humaines

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine de la gestion des ressources humaines au niveau d'une institution.
Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Assistant en gestion du personnel.
Assistant en gestion des ressources.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel des ressources humaines.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.



450 Encadrant expérimenté des ressources humaines

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction ressources humaines au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise du management et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant des ressources humaines.


Fonction Services généraux

échelon Coef. Emploi générique Emploi repère Activité

150 Agent des services généraux

1 160 Emploi qui requiert l'exercice d'une seule technique dans le cadre des fonctions logistiques de base.
Il est constitué d'une seule activité, liée à des travaux simples et/ou répétitifs dans le cadre d'une technique unique. II exige une application stricte des règles, circuits et procédures. Le travail à réaliser est défini précisément. Le contrôle est régulier.
Personnel de service.
Personnel de nettoyage.
Gardien.
Concierge.
Agent de service machine.
Agent des services généraux.
Gardiennage de locaux.
Transport.
Livraison de documents et matériels.
Nettoyage des locaux.

160 Agent qualifié des services généraux

1 170 Emploi qui requiert une expérience dans une ou plusieurs techniques d'exécution dans le cadre des fonctions logistiques de base.
Il est centré sur une activité, occasionnellement complétée par d'autres, en fonction notamment de la taille de l'unité de travail.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur la qualité du suivi des affaires traitées.
Il exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.
Personnel de service.
Agent de service machine.
Conducteur de machine.
Chauffeur.
Agent d'entretien.
Agent de restauration.
Agent qualifié des services généraux.
Gardien.
Concierge.
Conduite de machines.
Maintenance de matériels.
Gestion de petits stocks.

170 Agent hautement qualifié des services généraux

1
2
180
190
Emploi qui requiert l'application d'une ou plusieurs techniques dans le cadre des fonctions logistiques.
Il exige également la connaissance des circuits administratifs et de certaines transactions informatiques.
Il est centré sur une activité qui peut faire appel à plusieurs techniques, dans un contexte simple, mettant en relation un nombre limité d'informations, et présentant peu d'éléments d'incertitude.
La responsabilité est liée à la qualité du service fourni en interne.
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. II fait l'objet d'un contrôle régulier.
Agent de service machine.
Chauffeur.
Agent d'entretien.
Cuisinier.
Agent hautement qualifié des services généraux.
Conducteur de machines.
Suivi des contrats de prestations de service en cours.
Restauration :
– suivi de procédures sécurité.
Conduite et entretien de locaux ou de machines.

190 Technicien qualifié des services généraux

1
2
200
210
Emploi qui requiert la maîtrise d'une technique professionnelle dans les fonctions liées aux services généraux.
Il est constitué d'un nombre limité d'activités qui nécessite la maîtrise d'une technique et/ou l'ouverture sur plusieurs. Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
Technicien qualifié en gestion de stocks.
Technicien qualifié en gestion des contrats.
Technicien qualifié en logistique.
Gestion de stocks.
Approvisionnements :
– gestion de contrats de prestations ;
– façonnage et expédition de documents édités.


Les décisions prises ont des conséquences sur les coûts de gestion.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Technicien qualifié services généraux.
Technicien qualifié service machines.
Conduite et entretien de machines.

210 Technicien hautement qualifié des services généraux

1
2
220
230
Emploi qui requiert la mise en œuvre de procédures délimitées liées à plusieurs techniques professionnelles dans un objectif de mise à disposition et de maintenance des moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'institution.
Les problèmes à résoudre nécessitent le rapprochement et l'analyse de données pour servir de base à des décisions liées à la gestion du domaine.
Le titulaire de l'emploi peut être habilité à signer des documents engageant l'institution.
Il est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.
Technicien hautement qualifié en gestion de stocks.
Technicien hautement qualifié en gestion des contrats.
Technicien hautement qualifié en logistique.
Technicien hautement qualifié services généraux.
Technicien hautement qualifié de maintenance.
Suivi de la réalisation des travaux et réception.
Maintenance :
– intervention en cas de dysfonctionnement.

230 Technicien expérimenté des services généraux

1
2
245
260
Emploi qui requiert des connaissances étendues liées à la parfaite maîtrise d'une technique professionnelle relevant des services généraux.
L'emploi s'exerce dans un cadre large ouvrant généralement plusieurs activités. Les solutions apportées aux problèmes posés s'appuient sur le transfert de procédures et de méthodes utilisées dans des situations voisines. Il implique l'analyse et l'interprétation des données caractérisant une situation.
La responsabilité est liée à l'impact des décisions prises sur la gestion et la qualité du service rendu. L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.
Technicien expérimenté en gestion de stocks.
Technicien expérimenté en gestion des contrats.
Technicien expérimenté en logistique.
Technicien expérimenté services généraux.
Technicien expérimenté de maintenance.
Suivi de la réalisation des travaux et réception.
Maintenance :
– intervention en cas de dysfonctionnement ;
– relations avec les prestataires extérieurs.

250 Professionnel des services généraux

1
2
265
280
L'emploi consiste soit à traiter tout type de situation complexe relevant du secteur d'activité maîtrisé, soit à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences. Professionnel des services généraux.
Gestionnaire de contrats.
Mise en œuvre de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;


La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Gestionnaire de patrimoine.
Gestionnaire des achats.
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents.
– rapports d'activité.

250 Encadrant des services généraux

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique précise. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable, chef d'unité services généraux. Mise en œuvre de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activité.

280 Professionnel qualifié des services généraux

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique Professionnel qualifié des services généraux. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base


de compétences en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et de proposer des moyens pour améliorer la qualité de la gestion du patrimoine, de mettre en œuvre circuits et procédures locaux à partir de règles nationales.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Gestionnaire de contrats.
Gestionnaire de patrimoine.
Gestionnaire des achats.
du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet. Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié services généraux

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et de proposer des moyens pour améliorer la qualité de la gestion du patrimoine et de mettre en œuvre circuits et procédures locaux à partir de règles nationales.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Responsable, chef d'unité services généraux. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrement et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité). Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– gérer ou contribuer à l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié des services généraux

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un ou des métiers du domaine des services généraux. Il requiert une très bonne connaissance de l'institution et de ses besoins, une bonne connaissance des prestataires et fournisseurs de services.
La responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles et à l'optimisation permanente de la gestion du patrimoine.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Professionnel hautement qualifié des services généraux.
Gestionnaire de contrats.
Gestionnaire de patrimoine.
Gestionnaire des achats.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié des services généraux

1
2
325
350
Cet emploi implique une responsabilité d'encadrement sur une unité au moins, et nécessitant la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction ayant un objectif bien défini. Responsable, chef d'unité services généraux.
Responsable de service.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié.


La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.

Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.

350 Professionnel confirmé des services généraux

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans le domaine des services généraux et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Professionnel confirmé des services généraux.
Gestionnaire de contrats.
Gestionnaire de patrimoine.
Gestionnaire des achats.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et le forme.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé des services généraux

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples relevant de la fonction.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Responsable de service. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé des services généraux

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à la gestion du patrimoine. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Gestionnaire de contrats.
Gestionnaire de patrimoine.
Gestionnaire des achats.
Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé des services généraux

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activi- Chef de service. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


tés qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou défini lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté des services généraux

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction services généraux au niveau d'une institution.
Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Gestionnaire de contrats.
Gestionnaire de patrimoine.
Gestionnaire des achats.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel des services généraux.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et a un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'institution. Le titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations.
Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.



450 Encadrant expérimenté des services généraux

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction services généraux au niveau d'une institution.
Il nécessite une expertise globale du management stratégique et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité d'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant des services généraux.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'institution. Le titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.


Fonction Données statistiques

échelon Coef. Emploi générique Emploi repèrE Activité

160 Agent qualifié des données statistiques

1 170 Emploi centré sur une exploitation quantitative de données. Il implique la collecte des données et leur organisation à partir d'une exploitation simple : saisie, mise à jour de supports, diffusion.
La responsabilité porte sur le respect de procédures de travail précises et sur la qualité du suivi des affaires traitées.
L'emploi exige une application stricte des règles connues de l'agent ; le contrôle est régulièrement assuré.
Agent administratif. Collecte de données.
Transcription et saisie d'informations.
Mise à jour de fichiers.

170 Agent hautement qualifié des données statistiques

1
2
180
190
L'emploi est centré sur une exploitation qualitative de premier niveau de données statistiques. Il nécessite des connaissances mathématiques et statistiques. Il demande également une bonne connaissance de l'outil informatique.
La responsabilité est liée à l'exactitude, la cohérence et la clarté des informations transmises.
L'emploi implique la mise en œuvre de procédures de travail prédéfinies en autorisant un choix entre plusieurs décisions identifiées par avance. Il fait l'objet d'un contrôle régulier.
Agent statistiques. Mise à jour de fichiers.
Mise à jour de tableaux de bord.

190 Technicien qualifié des données statistiques

1
2
200
210
Emploi constitué d'un nombre limité d'activités, qui nécessite la maîtrise des techniques liées à la mise en forme et l'interprétation des données à l'aide des méthodes d'analyse statistiques (recherche de médiane, moyenne, variance... ).
Les problèmes sont variés et les solutions résultent de la transposition de procédés et de méthodes éprouvés dans des situations voisines.
La responsabilité est liée à la mise à disposition de données statistiques fiables et compréhensibles, dans les délais impartis.
La marge d'autonomie est limitée au choix entre des méthodes, des moyens, ou des décisions définies par avance. Le contrôle est régulier.
Technicien qualifié statistiques. Tri, classement, enregistrement, compilation, transcription d'informations.
Elaboration de documents synthétiques (textes, tableaux, graphiques).

210 Technicien hautement qualifié des données statistiques.

1
2
220
230
L'emploi s'exerce dans un cadre d'activités plus large que le niveau précédent et requiert une connaissance approfondie des mathématiques et la bonne maîtrise de l'outil informatique. Le titulaire de l'emploi réalise des études relativement complexes et participe à la conception du support d'informations. Technicien hautement qualifié statistiques. Conception et suivi de fichiers, de tableaux de bord.
Analyse et synthèse de données, élaboration de résultats.


Le titulaire de l'emploi est responsable de la gestion des moyens mis à sa disposition.
L'emploi fait l'objet de contrôles centrés plus sur les résultats que sur le mode d'exécution des tâches et sur la qualité du travail fourni, en raison du niveau de compétences exigé.



230 Technicien expérimenté des données statistiques

1
2
245
260
L'emploi s'exerce dans un cadre large couvrant généralement plusieurs activités. Il nécessite une très bonne maîtrise des techniques statistiques et requiert une très bonne connaissance des applications informatiques, des méthodes et des circuits internes. Le titulaire de l'emploi conduit des études sur des domaines et selon des méthodes qu'il a lui-même définis.
La responsabilité est liée à l'impact de ses travaux sur les décisions prises : réduction des coûts de gestion, qualité du service rendu.
L'autonomie porte sur le choix des moyens et l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue périodiquement sur les résultats, le plus souvent indirectement.
Technicien expérimenté statistiques. Définition du cadre d'une étude, de la méthodologie.
Participation à l'élaboration d'outils statistiques de référence.
Participation à l'évolution des applications informatiques.
Conception de tableaux de bord.

250 Professionnel des données statistiques

1
2
265
280
L'emploi consiste à fournir des informations élaborées dans le domaine d'activité relevant de la fonction.
La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu, à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la production de données statistiques.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Statistien. Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– organisation du travail personnel et coordination de ses activités à celles des autres ;
– information et communication nécessaires à l'exercice de l'emploi ;
– gestion des dossiers et documents ;
– rapports d'activités.

250 Encadrant des données statistiques

1
2
265
280
L'emploi consiste à encadrer une petite équipe d'agents. La responsabilité consiste à optimiser la qualité du service rendu et à proposer des méthodes et des moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion des données statistiques.
Les objectifs, moyens et méthodes sont définis avec précision. Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats.
Responsable, chef d'unité statistiques. Mise en œuvre simultanée de quatre activités de base :
– animation et coordination du travail de l'équipe ;
– information et communication nécessaires au fonctionnement de l'équipe ;
– gestion des ressources de l'équipe ;
– rapports d'activités.

280 Professionnel qualifié des données statistiques

1
2
295
310
Les emplois de ce niveau consistent à conduire des études, des analyses voire des projets liés au domaine technique de compétences en coordonnant la réalisation des activités effectuées par d'autres personnes.
Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Statisticien. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base du professionnel et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'un projet.
Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents) ;
– contribuer à gérer l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;




– contrôler le développement de son projet (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

280 Encadrant qualifié des données statistiques

1
2
295
310
L'emploi consiste à organiser, animer et coordonner le travail d'un groupe d'agents. Il est de la responsabilité du titulaire de définir et proposer des moyens pour améliorer la qualité de la production et la qualité du service rendu, de mettre en œuvre circuits et procédures nouveaux.
L'autonomie porte sur le choix des moyens, sur l'organisation du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Responsable, chef d'unité statistiques. Emploi qui requiert la maîtrise parfaite des activités de base de l'encadrement et la maîtrise progressive d'activités complémentaires nécessaires au pilotage d'une équipe (d'une unité). Ces activités complémentaires sont :
– intégrer l'environnement en coordonnant ses activités avec celles d'autres groupes et/ou services de l'institution (formation, intégration des nouveaux agents ;
– gérer (ou contribuer à) l'adaptation des compétences ;
– prévenir et traiter les problèmes techniques, les conflits et rendre compte ;
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de son équipe (construction et suivi des tableaux de bord, gestion des risques...).

300 Professionnel hautement qualifié des données statistiques

1
2
325
350
Cet emploi est constitué d'activités complexes, requérant une réelle expertise dans un des métiers de la fonction des données statistiques.
Il implique la responsabilité technique sur un secteur de la production des données statistiques. La responsabilité est liée à la production de procédures nouvelles.
L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.
Statisticien. Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi de professionnel qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'expertise.

300 Encadrant hautement qualifié des données statistiques

1
2
325
350
L'emploi implique une responsabilité de l'encadrement sur une unité au moins, et nécessite la mise en œuvre de techniques multiples, ceci dans le cadre d'une fonction de la gestion des données statistiques ayant un objectif bien défini.
La responsabilité porte sur le contrôle des règles existantes à partir des consignes élaborées.
Responsable, chef d'unité statistiques.
Responsable de service.
Emploi qui requiert l'exercice simultané et la maîtrise de la totalité des activités citées pour l'emploi d'encadrant qualifié. Cette maîtrise marque la compétence globale d'encadrement.


L'autonomie est large ; elle s'exerce dans le cadre d'objectifs fixés par la hiérarchie et porte sur le choix des moyens et méthodes, sur l'organisation générale du travail. Le contrôle s'effectue a posteriori, au vu des résultats et de l'activité.


350 Professionnel confirmé des données statistiques

1
2
375
400
L'emploi implique une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples voire à une expertise dans le domaine des statistiques et/ou une responsabilité d'encadrement sur une petite équipe.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Statisticien. Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler le développement d'un projet sur le fond et la forme.
Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– concevoir des systèmes et les mettre en œuvre.

350 Encadrant confirmé des données statistiques

1
2
375
400
L'emploi conjugue une responsabilité d'encadrement et une responsabilité liée à la maîtrise de techniques multiples relevant de la fonction.
La responsabilité dans le cadre de cet emploi est double : appliquer la politique définie par la direction et contribuer à faire évoluer cette politique.
L'autonomie s'exerce, soit au niveau de l'organisation du travail, du choix des moyens, et des méthodes, soit dans le cadre plus large des politiques de l'institution, en fonction des délégations accordées.
Responsable, chef d'unité statistiques.
Responsable de service.
Les activités de représentation de l'institution et de contrôle d'efficacité déjà citées vont s'exercer dans un cadre plus large :
– représenter l'institution sur délégation ;
– contrôler l'efficacité de l'ensemble de l'institution dans un domaine.
Et peuvent être complétées par d'autres activités à vocation institutionnelle :
– définir ou participer à la définition des objectifs de résultat et de fonctionnement ;
– mettre en œuvre la politique de fonctionnement décidée par la direction.

400 Professionnel hautement confirmé des données statistiques

1
2
425
450
Cet emploi implique la coordination de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement interne et externe et la parfaite maîtrise des techniques liées à la production des données statistiques.
Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures.
Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. II a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.
Statisticien. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.
Le titulaire coordonne une équipe pluridisciplinaire.

400 Encadrant hautement confirmé des données statistiques

1
2
425
450
Cet emploi implique la gestion de plusieurs secteurs ou sous-secteurs relevant de la fonction. Il couvre des activités qui nécessitent une excellente connaissance de l'environnement Chef de service. Emploi qui implique l'exercice simultané et maîtrisé des activités citées aux niveaux précédents.


interne et externe et la parfaite maîtrise de techniques. Les problèmes à résoudre sont issus la plupart du temps de situations nouvelles présentant de nombreux éléments d'incertitude, demandant une analyse approfondie et un effort de conception de type prospectif et créatif pour la mise au point de solutions.
La responsabilité est liée à l'optimisation de l'ensemble des moyens, circuits et procédures. Le titulaire de l'emploi agit dans le cadre d'objectifs qu'il a aidé à définir, ou définis lui-même à partir d'orientations générales. Il a la liberté de choix des moyens et des méthodes, il est autonome dans la gestion des incidents.

Le titulaire gère une équipe pluridisciplinaire.

450 Professionnel expérimenté des données statistiques

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble du domaine de la production des données statistiques au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction et à assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Statisticien.
Adjoint de direction.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux du professionnel des données statistiques.


Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.



450 Encadrant expérimenté des données statistiques

1
2
475
500
L'emploi couvre l'ensemble de la fonction statistique au niveau d'une institution. Il nécessite une expertise globale du management stratégique et a pour objet la conception de systèmes de gestion, la réalisation de prévisions élaborées, la préparation de décisions, l'assistance et le conseil auprès de l'autorité supérieure.
La responsabilité consiste à mettre en œuvre les politiques prescrites par la direction, assurer l'atteinte des résultats sur le moyen terme.
Le titulaire est associé à la définition de la politique globale et il a un rôle déterminant dans le fonctionnement du service ou de l'institution.
Il dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiatives, dans le cadre des orientations fixées. Il définit les objectifs permettant de réaliser les orientations. Il bénéficie d'une totale autonomie dans l'exercice technique de la fonction.
Chef de service.
Sous-directeur.
Emploi qui requiert de participer à la définition de la politique de fonctionnement.
Cette activité s'ajoute à toutes celles précédemment énoncées pour les différents niveaux de l'encadrant des données statistiques.