Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

Article

En vigueur


(Modifiée et complétée par la convention du 27 mars 1979, maintenues par la convention modifiée du 24 février 1984, relative aux institutions de l'assurance chômage)
Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification