Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
Textes Attachés
ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
ABROGÉANNEXE : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure »
ABROGÉAccord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA
ABROGÉAvenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé
ABROGÉAvenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé
Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAvenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005
Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
ABROGÉAvenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
ABROGÉAccord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé
ABROGÉAccord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAccord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire
ABROGÉ Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »
ABROGÉAvenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
ABROGÉAccord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
ABROGÉAccord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications
Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications
Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
ABROGÉAvenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
ABROGÉAccord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)
Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé
Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »
ABROGÉAccord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »
Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »
Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »
Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur »
Avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
(non en vigueur)
Abrogé
Afin de se préparer à l'évolution incontournable du métier à venir et déjà amorcée, il devient nécessaire d'attirer et de former des jeunes au métier de la coiffure en leur proposant des parcours de formation adaptés et attractifs permettant des perspectives d'évolutions professionnelles.
En effet, la modification des structures des entreprises de coiffure a mis en exergue le besoin de compétences nouvelles et indispensables en management et gestion.
C'est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place une formation qui réponde à ce nouveau besoin de la branche.
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
L'objectif de ce CQP « Manager de salon de coiffure » est de répondre aux enjeux actuels, à savoir :
– accompagner le développement et la pérennisation des entreprises de coiffure dans un contexte de cessions, transmissions, reprises... ;
– répondre aux enjeux de professionnalisation des futurs dirigeants et de leurs collaborateurs ;
– permettre un meilleur accès à la promotion sociale et professionnelle des salariés afin d'accompagner leur évolution de carrière, leur projet de vie ;
– permettre d'anticiper les évolutions à venir.Article 1.1 (non en vigueur)
Abrogé
Le manager a notamment pour missions principales de distribuer, de gérer et de contrôler le travail de l'équipe dont il a la responsabilité.
Egalement, il stimule et motive son équipe, gère l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions afin d'appliquer la politique commerciale définie par l'entreprise.
Le manager exerce ses responsabilités de manière autonome mais avec obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique.
Le manager doit être capable de mettre en œuvre les stratégies définies avec et par le dirigeant afin de réaliser les objectifs assignés à l'établissement.Article 1.1.2 (non en vigueur)
Abrogé
Le référentiel emploi se découpe en 6 domaines afin de permettre le développement des capacités sur les axes suivants :
– stratégique ;
– commercial ;
– organisationnel ;
– managérial ;
– financier.
Domaine 1 : Encadrer, gérer et former une équipe (56 heures).
Domaine 2 : Organiser le travail (42 heures).
Domaine 3 : Superviser les activités du salon (28 heures).
Domaine 4 : Maîtriser la gestion commerciale (56 heures).
Domaine 5 : Communiquer (21 heures).
Domaine 6 : Définir son style de management (21 heures).Article 1.1.2 (non en vigueur)
Abrogé
Le référentiel emploi se découpe en 6 domaines afin de permettre le développement des capacités sur les axes suivants :
– stratégique :
– commercial ;
– organisationnel ;
– managérial ;
– financier.
Domaine 1 : encadrer, gérer et former une équipe (56 heures).
Domaine 2 : organiser le travail (42 heures).
Domaine 3 : superviser les activités du salon (28 heures).
Domaine 4 : maîtriser la gestion commerciale (56 heures).
Domaine 5 : communiquer (25 heures).
Domaine 6 : définir son style de management (21 heures).
Article 1.1.3 (non en vigueur)
Abrogé
Les entreprises concernées sont celles relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.
Le CQP « Manager de salon de coiffure » s'adresse :
– aux collaborateurs qui souhaitent évoluer dans leur parcours professionnel et qui sont : titulaires du BP ou du CAP de coiffure avec au moins 3 années d'expérience professionnelle après l'obtention de leur diplôme ou titulaires d'un bac pro, d'un diplôme de niveau IV, IV plus ou III ;
– aux futurs repreneurs ou créateurs de salons de coiffure titulaires du BP ou du CAP de coiffure avec au moins 3 années d'expérience professionnelle après l'obtention de leur diplôme ou titulaires d'un bac pro, d'un diplôme de niveau IV, IV plus ou III.
Un processus d'admission à suivre cette formation sera mis en place et ce afin de valider la cohérence entre le parcours professionnel du candidat et sa demande suivant une grille d'évaluation intégrée au cahier des charges pédagogiques afférent au CQP et validée par la CPNEFP.Article 1.1.4 (non en vigueur)
Abrogé
Le CQP « Manager de salon de coiffure » s'obtient par une évaluation certificative réalisée au terme d'un parcours de formation en centre de formation agréé par la CPNEFP d'une durée de 224 heures réparties sur 10 mois maximum.
Afin de répondre à tous les publics visés, l'accès au CQP « Manager de salon de coiffure » est possible aussi bien par la voie de la formation continue que celle de la formation initiale. (1)
Il peut également s'obtenir dans le cadre de la VAE.(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2011, art. 1er)Article 1.1.4 (non en vigueur)
Abrogé
Le CQP « Manager de salon de coiffure » s'obtient par une évaluation certificative réalisée au terme d'un parcours de formation en centre de formation agréé par la CPNEFP d'une durée de 228 heures réparties sur 10 mois maximum.
Afin de répondre à tous les publics visés, l'accès au CQP « Manager de salon de coiffure » est possible aussi bien par la voie de la formation continue que par celle de la formation initiale. (1)
Il peut également s'obtenir dans le cadre de la VAE (2).
(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail.
(Arrêté du 12 février 2013-art. 1)(2) Le troisième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 12 février 2013 - art. 1)Article 1.1.5 (non en vigueur)
Abrogé
La certification est délivrée par la CPNEFP qui se réunit en jury paritaire et ce tel que précisé dans le règlement afférent au CQP « Manager de salon de coiffure ».Article 1.1.6 (non en vigueur)
Abrogé
La personne titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » bénéficiera d'un statut différent selon qu'elle exerce ou non les fonctions managériales au sein de l'établissement.
1. Le titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » n'occupe pas les fonctions de manager au sein de l'établissement.
(En euros.)
Coefficient Définition emploi Rémunération 200 Titulaire du CQP 1 670 Le titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » n'occupant pas les fonctions de manager dans l'établissement bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise.
2. Le titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » occupe les fonctions de manager au sein de l'établissement :(En euros.)
Coefficient Définition emploi Rémunération 300 Titulaire du CQP occupant les fonctions de « manager » dans un établissement de 0 à 9 salariés 1 780 370 Titulaire du CQP occupant les fonctions de « manager » dans un établissement de 10 à 19 salariés 2 100 500 Titulaire du CQP occupant les fonctions de « manager » dans un établissement de 20 salariés et plus 2 665 Le titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » occupant de manière effective les fonctions de manager dans l'établissement bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise dans les établissements de moins de 20 salariés et d'un statut de cadre dans les établissements de plus de 20 salariés.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant figurera en annexe de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006. Il s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective nationale de la coiffure.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Fait à Paris, le 21 septembre 2010.