- Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. (Articles 1er à 1.4.4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3)
- Application de la convention (Article 1er)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Avantages acquis (Article 1.2)
- Dialogue social (Article 1.3)
- Commissions (Article 2)
- Commissions de conciliation (Article 2.1)
- Commissions régionales de conciliation (Article 2.1.1)
- Commission nationale de conciliation (Article 2.1.2)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 2.3)
- Composition (Article 2.3.1)
- Réunion (Article 2.3.2)
- Secrétariat (Article 2.3.3)
- Missions (Article 2.3.4)
- Non-discrimination (Article 3)
- Liberté syndicale (Article 4)
- Principe de liberté syndicale (Article 4.1)
- Droit syndical dans l'entreprise (Article 4.2)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 4.3)
- Salarié devenant permanent syndical (Article 4.4)
- Autorisations d'absence (Article 4.5)
- Participation des délégués salariés à des commissions (Article 4.6)
- Définition (Article 4.6.1)
- Nombre de délégués salariés en activité indemnisés (Article 4.6.2)
- Conditions requises des délégués salariés (Article 4.6.3)
- Modalités du droit d'absence (Article 4.6.4)
- Remboursement de perte de salaire (Article 4.6.5)
- Indemnisation (Article 4.6.6)
- Protection (Article 4.7)
- Délégués du personnel ― Comité d'entreprise ― CHSCT (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 5.1)
- Comité d'entreprise et délégation unique (Article 5.2)
- CHSCT (Article 5.3)
- Conditions de travail des jeunes et des femmes (Article 6)
- Jeunes de moins de 18 ans (Article 6.1)
- Femmes (Article 6.2)
- Femmes en état de grossesse (Article 6.2.1)
- Rentrée scolaire (Article 6.2.2)
- Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail (Article 7)
- Recrutement (Article 7.1)
- Essai professionnel (Article 7.1.1)
- Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires (Article 7.1.2)
- Contrat de travail (Article 7.2)
- Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (Article 7.2.1)
- Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (Article 7.2.2)
- Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel (Article 7.2.3)
- Clause de non-concurrence (Article 7.2.4)
- Période d'essai (Article 7.3)
- Préavis de rupture (Article 7.4)
- Durée (Article 7.4.1)
- Formalités (Article 7.4.2)
- Faute grave (Article 7.4.3)
- Heures pour recherche d'emploi (Article 7.4.4)
- Règlement intérieur (Article 7.4.5)
- Rupture du contrat de travail (Article 7.5)
- Indemnité de licenciement (Article 7.5.1)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 7.5.2)
- Durée du travail (Article 8)
- Durée du travail ― Dispositions communes à toutes les entreprises (Article 8.1)
- Temps de travail effectif (Article 8.1.1)
- Répartition hebdomadaire des heures de présence (Article 8.1.2)
- Durée journalière (Article 8.1.3)
- Amplitude journalière (Article 8.1.4)
- Heures supplémentaires ― Repos compensateur de remplacement (Article 8.1.5)
- Régime de la journée interrompue (Article 8.1.6)
- Régime de la journée continue (Article 8.1.7)
- Horaires individualisés (Article 8.1.8)
- Absences injustifiées (Article 8.1.9)
- Modes de réduction du temps de travail (Article 8.2)
- Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail (Article 8.2.1)
- Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines (Article 8.2.2)
- Octroi de jours RTT sur l'année (Article 8.2.3)
- Modulation du temps de travail (Article 8.2.4)
- Dispositions spécifiques aux cadres (Article 8.2.5)
- Repos dominical (Article 9)
- Repos hebdomadaire (Article 10)
- Temps partiel (Article 11)
- Durée du travail (Article 11.1)
- Durée du travail minimum (Article 11.1.1)
- Heures complémentaires (Article 11.1.2)
- Répartition du temps de travail (Article 11.1.3)
- Modulation du temps de travail (Article 11.1.4)
- Passage à temps partiel (Article 11.2)
- Priorité d'accès des salariés à temps complet (Article 11.2.1)
- Passage à temps partiel demandé par le salarié (Article 11.2.2)
- Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur (Article 11.2.3)
- Passage à temps complet (Article 11.3)
- Statuts (Article 11.4)
- Généralités (Article 11.4.1)
- Formation (Article 11.4.2)
- Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile (Article 12)
- Contrôle des heures (Article 12.1)
- Contrôle des jours de congé RTT (Article 12.2)
- Contrôle des prestations à domicile (Article 12.3)
- Conservation des moyens de contrôle (Article 12.4)
- Congés payés ― Congés pour événements personnels (Article 13)
- Congés payés annuels (Article 13.1)
- Congés pour événements personnels (Article 13.2) (non en vigueur)
- Congés pour événements familiaux (Article 13.2)
- Congé de paternité (Article 13.3)
- Congé d'adoption (Article 13.4)
- Jours fériés (Article 14)
- Hygiène (Article 15)
- Tenue de travail (Article 16)
- Maladie (Article 17)
- Compte épargne-temps (Article 18)
- Intéressement ― Participation ― Epargne (Article 19)
- Intéressement (Article 19.1)
- Participation (Article 19.2)
- Épargne salariale (Article 19.3)
- Chapitre II : Formation (Articles 1er à 3.4.4)
- Apprentissage (Article 1er)
- Cadre général de l'apprentissage (Article 1.1)
- Durée du travail ― Heures de présence des apprentis (Article 1.2)
- Rémunération des apprentis (Article 1.3)
- Durée de l'apprentissage (CAP coiffure) (Article 1.4)
- Contrat de professionnalisation (Article 2)
- Formation continue (Article 3)
- Cadre général de la formation continue (Article 3.1)
- Promotion sociale (Article 3.2)
- Absences pour examen (Article 3.3)
- Financement des actions de formation (non en vigueur)
- Organisme collecteur (non en vigueur)
- Participation des entreprises (non en vigueur)
- Mutualisation des fonds (Article 3.4.3)
- Collecte des fonds (Article 3.4.4)
- Chapitre III : Emplois et classifications (Article non numéroté à article 2)
- Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
- Classifications (Article 1er)
- Classifications des employés techniques de la coiffure (non en vigueur)
- Présentation des définitions d'emplois (non en vigueur)
- Méthode de classement du personnel (non en vigueur)
- Classifications ― Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure (non en vigueur)
- Classification des employés de l'esthétique-cosmétique (Article 1.2)
- Présentation des définitions d'emplois (Article 1.2.1)
- Méthode de classement du personnel (Article 1.2.2)
- Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique (Article 1.2.3)
- Classification des employés non techniques (Article 1.3)
- Classification des cadres et agents de maîtrise (Article 1.4)
- Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement (Article 1.4.1) (non en vigueur)
- Animateur de réseaux ou animateur de points de vente (non en vigueur)
- Classification ― Agents de maîtrise et cadres administratifs (Article 1.4.3)
- Classification ― Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique (Article 1.4.4)
- Primes d'ancienneté (Article 2)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3)
- Textes Attachés
- ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
- ANNEXE : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure » (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
- Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
- Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
- Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
- Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
- Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
- Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure » (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
- Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
- Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
- Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
- Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
- Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
- Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications
- Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
- Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications
- Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
- Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
- Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
- Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
- Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
- Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
- Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
- Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
- Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)
- Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé
- Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications
- Avenant n° 12 du 16 juillet 2008
- Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
- Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.