Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
- Textes Attachés
- ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
- ANNEXE : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure »
- Accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA
- Avenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé
- Avenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé
- Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
- Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
- Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005
- Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
- Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé
- Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
- Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
- Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
- Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé
- Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire
- Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
- Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
- Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
- Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
- Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
- Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
- Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications
- Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
- Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications
- Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
- Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
- Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
- Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
- Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
- Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
- Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
- Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
- Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)
- Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »
- Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »
- Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »
- Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »
- Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur »
Article
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux décident de modifier l'intitulé du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Manager de salon de coiffure » par celui de CQP « Responsable de salon de coiffure » dans le cadre de l'inscription de ce titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. En conséquence, les partenaires sociaux décident de modifier la grille de classification professionnelle des employés techniques, des agents de maîtrise et des cadres de la coiffure pour prendre en compte cette modification.
Le CQP « Responsable de salon de coiffure » permet de répondre aux besoins des salariés, en leur donnant des perspectives d'évolution professionnelle, et à ceux des entreprises, en leur permettant de trouver des collaborateurs ayant les compétences requises en management et gestion.
Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Reconnaissance du CQP « Responsable de salon de coiffure » dans la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffureLes modifications suivantes sont apportées à l'article 3.4 de l'avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif à la refonte des classifications professionnelles et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise de la coiffure :
– au niveau II, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé CQP « Manager de salon de coiffure » est remplacé par CQP « Responsable de salon de coiffure » ;
– au niveau III, échelon 1, dans la colonne qualifications, l'intitulé CQP « Manager de salon de coiffure » est remplacé par CQP « Responsable de salon de coiffure » ;
– au niveau III, échelon 2, dans la colonne qualifications, l'intitulé CQP « Manager de salon de coiffure » est remplacé par CQP « Responsable de salon de coiffure » ;
– au niveau III, échelon 3, dans la colonne qualifications, l'intitulé CQP « Manager de salon de coiffure » est remplacé par CQP « Responsable de salon de coiffure ».Versions
Article 2
En vigueur étendu
Entrée en vigueur et champ d'applicationLe présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales en vigueur, date à laquelle il annulera et remplacera partiellement l'article 3.4 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012.
Son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Versions
Informations
Articles cités
Article 3
En vigueur étendu
Dépôt
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail en vue de son extension et auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.Versions