Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Textes Salaires : Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Extension

Etendu par arrêté du 13 janvier 2011 JORF 21 janvier 2011

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 26 octobre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CSFV CFTC ; La FFASS CGC ; La F3C CFDT ; La FERC CGT ; Le SNEPAT FO,

Numéro du BO

2010-45

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.