Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Article 2

En vigueur


Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.