Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 1 du 27 juin 1989
- SALAIRES Avenant n° 2 du 9 octobre 1989
- SALAIRES Avenant n° 6 du 17 septembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 11 du 9 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 14 du 12 octobre 1992
- SALAIRES Avenant n° 25 du 8 février 1994
- SALAIRES Avenant n° 27 du 7 juin 1994
- SALAIRES Avenant n° 36 du 17 septembre 1996
- SALAIRES Avenant n° 44 du 28 octobre 1997
- Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 67 du 25 septembre 2002
- Salaires Avenant n° 89 du 15 juin 2005
- Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
- Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
- Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
- Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels
- Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
- Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
- Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :
– 5,93 € au 1er juillet 2013 ;
– 5,98 € au 1er janvier 2014.Versions
Informations
Article 2
En vigueur étendu
Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :
(En euros.)
Niveau I Niveau II Groupe A 1er juillet 2013 24,50 25,50 24,50 1er janvier 2014 12,25 12,75 12,25 Versions
Informations
Article 3
En vigueur étendu
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Egalité salariale ».Versions
Informations
Article 4
En vigueur étendu
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.Versions