Le présent accord constitue un avenant à l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA relevant du CCCA-BTP du 16 décembre 1999, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004 et relayé au plan de chacune des associations concernées par un accord d'entreprise.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10. 1 « Durée annuelle de travail » de l'accord national du 16 décembre 1999 précité en substituant à la rédaction actuelle dudit article celle retenue à l'article 3 ci-après.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, l'article 10. 1 de l'accord national est rédigé comme suit :
« La durée annuelle de travail s'apprécie dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article 10. 2 ci-après.
La durée annuelle de travail du personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation est égale à 1 435 heures auxquelles s'ajoutent 7 heures au titre de la Journée de solidarité. Cette durée de travail s'entend pour une année scolaire complète, un droit intégral à congés payés et déduction faite chaque année d'un nombre de jours fériés et chômés fixés à 5.
La durée annuelle de travail du personnel administratif et de service est égale à 1 547 heures auxquelles s'ajoutent 7 heures au titre de la Journée de solidarité.
Cette durée de travail s'entend pour une année scolaire complète, un droit intégral à congés payés et déduction faite chaque année d'un nombre de jours fériés et chômés forfaitairement fixé à 9.
En cas d'embauche, de rupture de contrat ou de congés payés d'une durée inférieure au droit intégral à congés payés au cours d'une année scolaire, la durée annuelle de travail de référence est réajustée en conséquence.

Les durées annuelles de référence précisées à l'article 3 ci-dessus s'appliquent à compter de l'année scolaire 2008-2009.

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA du BTP du 16 décembre 1999 intégrera les modifications de texte résultant de l'article 3 ci-dessus.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Il ne pourra être dérogé au présent avenant par accord d'entreprise conclu au niveau d'une association gestionnaire.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.

Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.