Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

Article 2

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10. 1 « Durée annuelle de travail » de l'accord national du 16 décembre 1999 précité en substituant à la rédaction actuelle dudit article celle retenue à l'article 3 ci-après.

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