Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

Article 9

En vigueur


Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.