Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction

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Texte de base : Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Textes Attachés
Textes Salaires
- Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007
- Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes

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