Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Guyane - Accord du 4 avril 2000
Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »
Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
ABROGÉTravail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule
Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)
Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre
Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)
Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année
Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux
Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé
Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)
Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
En vigueur
Les dispositions de l'article 1er de l'avenant n°38 du 28 avril 1997 sont annulées. Les salaires horaires minima sont remplacés par les taux suivants à compter du 1er juillet 1998 :
Ouvriers boulangers
CAT.
ECH.
COEFF.
SALAIRE
horaire
(en francs)
HEURES SUPP.
à 25 %
(en francs)
HEURES SUPP.
à 50 %
(en francs)
MAJORATION
pour heures
de nuit
(en francs)
SALAIRE MENSUEL
pour 169 heures
(en francs)
1
1
150
39,39
49,99
59,99
10,00
6 758,31
2
155
40,03
50,04
60,05
10,01
6 765,07
2
1
160
40,08
50,10
60,12
10,02
6 773,52
2
175
42,55
53,19
63,83
10,64
7 190,95
3
175
42,55
53,19
63,83
10,64
7 190,95
3
1
170
41,22
51,53
61,83
10,31
6 966,18
2
175
42,55
53,19
63,83
10,64
7 190,95
4
1
185
44,98
56,23
67,47
11,25
7 601,62
2
190
45,79
57,24
68,69
11,45
7 738,51
5
195
47,27
59,09
70,91
11,82
7 988,63
Ouvriers pâtissiers
CAT.
ECH.
COEFF.
SALAIRE
horaire
(en francs)
HEURES SUPP.
à 25 %
(en francs)
HEURES SUPP.
à 50 %
(en francs)
MAJORATION
pour heures
de nuit
(en francs)
SALAIRE MENSUEL
pour 169 heures
(en francs)
1
1
150
39,99
49,99
59,99
10,00
6 758,31
2
1
155
40,03
50,04
60,05
10,01
6 765,07
2
160
49,08
50,10
60,12
10,02
6 773,52
3
175
42,55
53,19
63,83
10,64
7 190,95
3
170
41,22
51,53
61,83
10,31
6 966,18
4
1
185
44,98
56,23
67,47
11,25
7 601,62
2
190
45,79
57,24
68,69
11,45
7 738,51
5
195
47,27
59,09
70,91
11,82
7 988,63
Personnel de vente
CAT.
COEFF.
SALAIRE
horaire
(en francs)
HEURES SUPP.
à 25 %
(en francs)
SALAIRE MENSUEL
pour 169 heures
(en francs)
1
130
39,82
49,78
6 729,58
2
135
39,86
49,83
6 736,34
3
140
39,91
49,89
6 744,79
4
145
39,95
49,94
6 751,55
5
150
39,99
49,99
6 758,31
6
155
40,03
50,04
6 765,07
7
160
40,08
50,10
6 773,52
8
170
41,22
51,53
6 966,18
Pour chacune de ces catégories, le salaire horaire minimum ne peut être inférieur au SMIC (39,43 F au 1er juillet 1997).
En vigueur
Les dispositions de l'article 23 "Travail de nuit" sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Une majoration de 25 % du salaire horaire de base par heure de travail entre 20 heures et 5 heures est accordée aux salariés qui travaillent la nuit."
En vigueur
Les dispositions suivantes de l'article 34 "Retraite" sont annulées :
- un mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
- un mois et demi de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- deux mois après 20 ans d'ancienneté ;
- deux mois et demi de salaire après 25 ans d'ancienneté ;
- trois mois de salaire après 30 ans d'ancienneté ;
- trois mois et demi de salaire après 35 d'ancienneté,
et remplacées par les dispositions suivantes :
- 1 mois de salaires après 10 ans d'ancienneté ;
- un mois et demi de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- deux mois après 20 ans d'ancienneté ;
- deux mois et demi de salaire après 25 ans d'ancienneté ;
- trois mois de salaire après 30 ans d'ancienneté ;
- quatre mois de salaire après 40 d'ancienneté.
En vigueur
Les dispositions suivantes de l'article 42 "Prime de fin d'année" sont annulées :
"Exceptionnellement les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre, soit parce qu'ils sont partis effectuer leurs obligations légales de service militaire en cours d'année, soit parce qu'ils font l'objet d'un licenciement économique en cours d'année, et qui, au moment de leur départ, avaient une année de présence dans l'entreprise, recevront cette prime dont le montant sera alors calculé à partir du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au moment de leur départ de l'entreprise",
et remplacées par les dispositions suivantes :
"Exceptionnellement les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre, soit parce qu'ils sont partis effectuer leurs obligations légales de service militaire en cours d'année, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement économique en cours d'année, soit parce qu'ils ont quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite ou à une préretraite et qui, au moment de leur départ, avaient une année de présence dans l'entreprise, recevront cette prime dont le montant sera alors calculé à partir du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au moment de leur départ de l'entreprise."
En vigueur
Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 entrent en vigueur le 1er juillet 1998.
En vigueur
SALAIRES (Meurthe-et-Moselle)Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie
(au 1er juillet 1998)
COEF
SHMP (1)
OUVRIERS BOULANGERS
OUVRIERS PÂTISSIERS
PERSONNEL DE VENTE
et de livraison
130 39,82 1re catégorie : Vendeuse débutante, 3 premiers mois d'exercice du métier.
135 39,86 2e catégorie : Vendeuse débutante du 4e au 12e mois inclus d'exercice du métier.
140 39,91 3e catégorie : Vendeuse, 2e année d'exercice du métier.
145 39,95 4e catégorie :
Vendeuse, 3e année d'exercice du métier.
150 39,99 1re catégorie, 1er échelon :
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans
avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage.
Un an maximum dans cette catégorie.
1re catégorie : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage sans
avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage.
Un an maximum dans cette catégorie.
5e catégorie : Vendeuse à partir de la 4e année d'exercice du métier.
Vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme
de fin d'apprentissage.
Chauffeur-livreur pendant les 3 premiers mois d'exercice du
métier en boulangerie-pâtisserie.
155 40,03 1re catégorie, 2e échelon : Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu
un diplôme de fin d'apprentissage mais ayant obtenu
la partie pratique de ce diplôme.
Un an maximum dans cette catégorie.
2e catégorie, 1er échelon : a) Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique
du métier ; deux ans maximum dans cette catégorie.
b) Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu
un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme.
Un an maximum dans cette catégorie.
6e catégorie : Chauffeur-livreur après 3 mois d'exercice du métier
en boulangerie-pâtisserie.
160 40,08 2e catégorie, 1er échelon : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un CAP.
Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique du métier.
Un an maximum dans cette catégorie.
2e catégorie, 2e échelon : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme
de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant
un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon.
Un an maximum dans cette catégorie.
7e catégorie : Vendeuse responsable d'un point de vente.
Caissière.
170 41,22 3e catégorie, 1er échelon (2) : Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou
travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou
d'un ouvrier plus qualifié.
3e catégorie : Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le
contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
8e catégorie : Vendeuse qualifiée, responsable d'un point de vente occupant
plusieurs salariés.
175 42,55 2e catégorie, 2e échelon : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu
un CAP connexe pâtissier.
Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.
2e catégorie, 3e échelon :
Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu
le brevet de compagnon.
Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.
3e catégorie, 2e échelon :
Ouvrier ayant exercé le métier deux années
en 3e catégorie, 1er échelon.
2e catégorie, 3e échelon : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu
un CAP connexe boulanger.
Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.
185 44,98 4e catégorie, 1er échelon : a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de
la 2e catégorie, 1er échelon, et pouvant tenir tous les postes
et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise
l'ensemble de la fabrication boulangerie.
b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de
la 2e catégorie, 2e échelon, et ne mettant effectivement
en pratique que sa compétence concernant la fabrication boulangerie.
c) Ouvrier ayant obtenu un brevet professionnel.
4e catégorie, 1er échelon : a) Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours
du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication pâtisserie.
b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de
la 2e catégorie, 3e échelon, et ne mettant effectivement en
pratique que sa compétence concernant la fabrication pâtisserie.
190 45,79 4e catégorie, 2e échelon : a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de
la 2e catégorie, 2e échelon, ou de la 4e catégorie, 1er échelon, et
mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément
ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie
et pâtisserie.
b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de
la 2e catégorie, 3e échelon.
c) Ouvrier qualifié titulaire du brevet de compagnon ayant exercé
le métier pendant dix-huit mois.
4e catégorie, 2e échelon : Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie,
3e échelon, ou de la 4e catégorie, 1er échelon, et mettant
effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses
compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.
195 47,27 5e catégorie : Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou
d'une compétence lui permettant de coordonner le travail
d'autres ouvriers.
5e catégorie : Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une
compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers
(1) (en francs)
(2) Ne peut être classé en 3e catégorie, que ce soit au 1er échelon ou au 2e échelon, un salarié titulaire d'un diplôme de fin d'apprentissage.
Les SHMP inférieurs à la valeur du SMIC doivent être alignés sur le SMIC.
SMIC horaire = 40,22 F depuis le 1er juillet 1998
En vigueur
Jours fériés
(Convention collective nationale. - Art. 27)
1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre.
Le salarié qui a travaillé un jour férié recevra, en plus du salaire de cette journée de travail, une indemnité complémentaire d'un montant égal au salaire d'une journée de travail.
Le salarié qui n'a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l'entreprise recevra une indemnité d'un montant égal au salaire d'une journée de travail.
Travail du dimanche
(Accord départemental. - 22 avril 1976)
Les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d'une prime correspondant à 2 heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé.
Pour le personnel de vente, la majoration correspond à 20 % du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé (convention collective nationale, art. 28).
Congés payés
(Convention collective nationale. - Art. 29 et 30)
2 jours et demi par mois de présence de la période de référence, soit du 1er juin de l'année précédente (ou de la date d'entrée si elle est postérieure) au 31 mai de l'année en cours (ou au jour de départ s'il est antérieur).
1/10 des salaires bruts de la période de référence, sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.
(La prime de fin d'année, ou toute prime à caractère annuel, est exclue de la base de calcul de l'indemnité de congés payés.)
Salaires des extras
(Convention collective nationale. - Art. 20)
Est considéré comme extra le salarié occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail.
Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier avec majoration de 25 % pour la huitième heure et de 50 % à partir de la neuvième heure et au-dessus si la durée hebdomadaire de travail s'étend sur 6 jours.
Journées payées pour événements familiaux
(Convention collective nationale. - Art. 31)
Mariage :
- du salarié : 6 jours (remboursés par l'ISICA) ;
- d'un enfant : 1 jour (remboursé par l'ISICA).
Présélection militaire : 3 jours (remboursés par l'ISICA).
Période en tant que réserviste : variable (remboursée par l'ISICA).
Décès :
- d'un parent proche (parent, frère, soeur, beaux-parents, grands-parents) : 1 jour (remboursé par l'ISICA) ;
- d'un enfant : 2 jours (remboursés par l'ISICA) ;
- du conjoint : 3 jours, accord départemental du 4 novembre 1986 (2 jours remboursés par l'ISICA).
Naissance : 3 jours qui doivent obligatoirement être pris dans les 15 jours entourant la naissance (remboursés par l'ISICA).
Dans les cas précédemment énumérés, un jour d'absence supplémentaire (remboursé par l'ISICA) est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 kilomètres du domicile du salarié, cette distance correspond au trajet aller par l'itinéraire le plus court (à l'exception du mariage du salarié).
Avantage en nature
(Accord départemental du 12 avril 1973)
Il est accordé par jour :
- 1 pain (400 g) pour :
- les apprentis ;
- les ouvriers célibataires ;
- les ouvriers mariés sans enfants,
- 2 pains (400 g) pour :
- les ouvriers pères de famille.
La valeur de cet avantage en nature doit figurer sur les fiches de paie pour déterminer le salaire brut, puis déduit du " net à payer ".
Bonification pour ancienneté
(Accord départemental du 12 avril 1973)
Un jour supplémentaire de congés payés pour 5 années de présence consécutives.
En principe, les jours supplémentaires de congés payés ne constituent pas un droit à une absence prolongée des congés légaux, mais feront l'objet du paiement par le patron d'une indemnité compensatrice équivalente.
Toutefois, si les circonstances le permettent, il est laissé à l'employeur la faculté d'accorder en fait les jours de congés supplémentaires se rapportant aux bonifications pour ancienneté.