Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995

Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire

Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire

Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire

Guyane - Accord du 4 avril 2000

Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)

Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures

Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche

Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002

Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003

Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite

Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004

Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis

Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)

Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite

Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005 (non en vigueur)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"

Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat

Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit

Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006 (non en vigueur)

Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006

Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale

Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation

Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)

Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)

Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite

Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail

Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications

Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983

Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998

Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale

Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention

Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche

Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales

Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire

Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)

Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres

Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales

Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule