- Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (Articles 1er à 43)
- Champ d'application (Article 1er)
- Révision (Article 2)
- Durée - Date d'effet (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Avantages acquis (Article 5)
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Article 6)
- Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale (Article 7)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 8) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP (Article 8)
- Classification (Article 9)
- Salaire horaire minimum professionnel (Article 10 (1))
- Salariés non rémunérés à l'heure (Article 11)
- Application différée du salaire horaire minimum professionnel (Article 12)
- Révision du salaire horaire minimum professionnel (Article 13 (1))
- Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux (Article 14 (1))
- Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1) (Article 15 (1))
- Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties (Article 16)
- Période d'essai (Article 17)
- Chou blanc (Article 18)
- Embauchage (Article 19)
- Régime des extras (Article 20 (1))
- Durée du travail (Article 21)
- Heures supplémentaires (Article 22)
- Travail de nuit (Article 23 (1))
- Indemnité pour frais professionnels (Article 24)
- Bulletin de paie (Article 25)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 26)
- Jours fériés (Article 27)
- Prime pour travail du dimanche (Article 28)
- Congés annuels (Article 29)
- Semaine de congé supplémentaire (Article 30 (1))
- Congés familiaux (Article 31)
- Rupture du contrat de travail - Délai-congé (Article 32)
- Indemnité de licenciement (Article 33)
- Départ à la retraite (Article 34)
- Retraite complémentaire (Article 35)
- Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident (Article 36)
- Incapacité de travail (Article 37)
- Fonds de péréquation (Article 37 bis)
- Décès et invalidité permanente et totale (Article 37 ter)
- Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques (Article 37 ter)
- Rente éducation (Article 37 quater)
- Organismes assureurs désignés (Article 37 quinquies) (non en vigueur)
- Organismes assureurs (Article 37 quinquies)
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire. (Article 37 sexies)
- Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives (Article 37 septies)
- Apprentissage (Article 38 (1))
- Formation professionnelle tout au long de la vie (Article 39)
- Hygiène et sécurité (Article 40)
- Certificat de travail (Article 41)
- Prime de fin d'année (Article 42)
- Dépôt prud'hommes (Article 43)
- Annexe : Statut du personnel d'encadrement (Articles 1er à 6)
- Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
- Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
- Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
- Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
- Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
- Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
- Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
- Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
- Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
- Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
- Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
- Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
- Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
- Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
- Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
- Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
- Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
- Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
- Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
- Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
- Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
- Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
- Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
- Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
- Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
- Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
- Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
- Guyane - Accord du 4 avril 2000
- Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
- Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
- Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
- Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
- Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
- Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
- Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
- Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
- Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
- Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
- Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005 (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »
- Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
- Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
- Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
- Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
- Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
- Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
- Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
- Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
- Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
- Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
- Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
- Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
- Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
- Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
- Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
- Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
- Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
- Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
- Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
- Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
- Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
- Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
- Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
- Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
- Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
- Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
- Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
- Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
- Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
- Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
- Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
- Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
- Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
- Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule
- Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)
- Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite
- Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre
- Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Bouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, à la prime de transport, au travail du dimanche et de nuit dans le département des Bouches-du-Rhône. En vigueur le 1er juin 1992. (non en vigueur)
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 7 juillet 1995 (non en vigueur)
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 1996 (non en vigueur)
- Bouches-du-Rhône - Accord du 3 mars 1997 (non en vigueur)
- Bouches-du-Rhône - Accord du 22 mai 1997 (non en vigueur)
- Bouches-du-Rhône - Accord du 6 octobre 1998 (non en vigueur)
- Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
- Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020
- Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
- Charente - Accord du 22 juin 1995 (non en vigueur)
- Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
- Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
- Dordogne - Avenant du 21 juin 1993 relatif aux salaires applicables au département de la Dordogne à compter du 1er juin 1993. (non en vigueur)
- Dordogne - Avenant n° 39 du 16 avril 1997 (non en vigueur)
- Dordogne - Accord du 22 octobre 1997 (non en vigueur)
- Dordogne - Avenant n° 41 du 23 juin 1998 (non en vigueur)
- Dordogne - Avenant n° 42 du 15 juin 1999 (non en vigueur)
- Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
- Eure - Accord du 25 janvier 2000 (non en vigueur)
- Eure - Accord du 17 janvier 2002 (non en vigueur)
- Eure - Accord du 14 janvier 2003 (non en vigueur)
- Eure - Accord du 21 août 2003. (non en vigueur)
- Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
- Eure - Accord du 5 juillet 2005 (non en vigueur)
- Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
- Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
- Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
- Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
- Guyane - Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 (non en vigueur)
- Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
- Ile de France - Accord du 21 décembre 1994 (non en vigueur)
- Ile de France - Accord du 28 juin 1995 (non en vigueur)
- Ile de France - Accord n° 33 du 16 février 1996 (non en vigueur)
- Ile de France - Avenant n° 34 du 18 octobre 1996 (non en vigueur)
- Ile de France - Avenant n° 35 du 27 mai 1997 (non en vigueur)
- Ile de France - Accord n° 36 du 10 juin 1998 (non en vigueur)
- Ile de France - Accord n° 37 du 24 juin 1999 (non en vigueur)
- Ile de France - Avenant n° 38 du 17 janvier 2002 (non en vigueur)
- Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
- Ile de France - Avenant n° 40 du 6 septembre 2004 (non en vigueur)
- Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
- Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
- Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
- Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
- Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
- Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
- Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
- Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
- Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
- Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021
- Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
- Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires
- Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
- Indre-et-Loire - Accord du 21 février 1991 relatif aux salaires dans le département d'Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 1991. (non en vigueur)
- Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
- Loiret - Accord du 1 décembre 1988 (non en vigueur)
- Loiret - Accord du 1 juillet 1989 (non en vigueur)
- Loiret - Accord du 1 décembre 1989 (non en vigueur)
- Loiret Accord du 5 juillet 1990 (non en vigueur)
- Loiret - Accord du 2 janvier 1991 (non en vigueur)
- Loiret - Accord du 27 juin 1991 (non en vigueur)
- Loiret - Accord du 2 décembre 1991 (non en vigueur)
- Loiret - Accord du 7 février 1996 (non en vigueur)
- Loiret - Avenant du 7 octobre 1996 (non en vigueur)
- Loiret - Avenant du 14 avril 1997
- National - Avenant n° 28 relatif aux salaires au 1er décembre 1987. Etendu par arrêté du 1er février 1988 JORF 10 février 1988. (non en vigueur)
- National - Avenant n° 31 du 13 juin 1988 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 32 du 22 novembre 1988 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 33 du 23 octobre 1989 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 34 du 28 juin 1990 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 37 du 7 décembre 1990 (non en vigueur)
- National - Accord du 12 décembre 1990 (non en vigueur)
- National - Accord n° 39 du 20 juin 1991 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 40 du 26 novembre 1991 (non en vigueur)
- National - Avenant du 4 décembre 1992 (non en vigueur)
- National - Avenant du 15 janvier 1993 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 43 du 17 décembre 1993 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 46 du 16 décembre 1994 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 47 du 26 juin 1995 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 49 du 5 février 1996 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 51 du 9 octobre 1996 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 54 du 9 avril 1997 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 56 du 9 juin 1998 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 59 du 8 juin 1999 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 59 bis du 6 juillet 1999 (non en vigueur)
- National - Accord du 4 avril 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
- National - Avenant n° 66 du 23 décembre 2002 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
- National - Avenant du 13 juillet 2004 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 73 du 22 juillet 2004 (non en vigueur)
- National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
- National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
- National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Maine-et-Loire - Accord "Salaires" au 1er octobre 1996 applicable en Maine-et-Loire. (non en vigueur)
- Maine-et-Loire - Accord du 1 mai 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Maine-et-Loire - Accord du 1er novembre 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Maine-et-Loire - Avenant du 23 juin 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 7 juillet 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
- Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
- Oise - Accord du 12 septembre 1990 dans le département de l'Oise au 1er juillet 1990. Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991. (non en vigueur)
- Oise - Accord du 21 janvier 1991 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 3 septembre 1991 (non en vigueur)
- Oise - Avenant du 19 décembre 1991 (non en vigueur)
- Oise - Avenant du 3 juillet 1992 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 9 septembre 1993 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 3 janvier 1994 (non en vigueur)
- Oise - Avenant du 23 janvier 1995 (non en vigueur)
- Oise - Avenant du 22 février 1996 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 5 juillet 1995 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 5 novembre 1996 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 26 mai 1997 (non en vigueur)
- Oise - Accord du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- Oise - Avenant du 1 septembre 1998 (non en vigueur)
- Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
- Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
- Somme - Accord du 14 octobre 1993
- Somme - Accord du 14 octobre 1993 relatif aux salaires dans le département de la Somme. En vigueur le 1er décembre 1993. Etendu par arrêté du 16 février 1994 JORF 25 février 1994. (non en vigueur)
- Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
- Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
- Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
- Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
- Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
- Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
- Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
- Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
- Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
- Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.