Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté

Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail

Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation

Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle

Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification

Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées

Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers

Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"

Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance

Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance

Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers

Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire

Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis

Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire

Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I

Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II

Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996

Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain

Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux

Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995

Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire

Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire

Guyane - Accord du 4 avril 2000

Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)

Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures

Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche

Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002

Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003

Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite

Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis

Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)

Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite

Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005 (non en vigueur)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »

Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat

Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit

Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006 (non en vigueur)

Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale

Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation

Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)

Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)

Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite

Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail

Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications

Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983

Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998

Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé

Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale

Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale

Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention

Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche

Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales

Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire

Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation

Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)

Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres

Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales

Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux

Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule

Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)

Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre

Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)

Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention

Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux

Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle

Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)

Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

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