Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Textes Attachés : Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 20 janvier 2006 JORF du 31 janvier 2006

IDCC

  • 2098

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La FIGEC ; Le SIST ; Le SNCAED ; Le SNPR ; Le SNPA ; Le SMT ; L'ANCR ; Le SORAP,
  • Organisations syndicales des salariés : FO ; La CFTC ; La CFE-CGC,

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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

  • Article 1

    En vigueur

    Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur

    Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire est complété comme suit :

    (voir cet article)

    • Article 3

      En vigueur

      Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

      Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.

      Fait à Paris, le 24 mars 2005.

Texte étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, (arrêté du 20 janvier 2006, art. 1er).