Article 1
Créé par Avenant 2005-03-24 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 20 janvier 2006 JORF 31 janvier 2006
Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante : (voir cet article)