Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Article 1

En vigueur

Créé par Avenant 2005-03-24 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 20 janvier 2006 JORF 31 janvier 2006

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante :

(voir cet article)