Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

En vigueur depuis le 24/03/2005En vigueur depuis le 24 mars 2005

Article 3

En vigueur

Création Avenant 2005-03-24 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 20 janvier 2006 JORF 31 janvier 2006

Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.