Voir le sommaire de la convention
En vigueur
Considérant : - la volonté politique de la branche du B.T.P. de conforter son système d'apprentissage et ses financements ; - la nécessité pour la branche de dynamiser le développement de la formation professionnelle par un équilibre des moyens destinés à la formation initiale et à la formation continue, il a été convenu ce qui suit :NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.
En vigueur
Prenant acte du renouvellement pour une durée de deux ans du décret relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du B.T.P., les fédérations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires du présent texte demandent instamment aux autorités gouvernementales concernées : - la publication, dans les meilleurs délais, dans le cadre des dispositions prévues par le décret précité, d'un arrêté fixant à compter du 1er janvier 1996, le montant de cette cotisation en distinguant : - un taux de 0,30 p. 100 des salaires pour les entreprises employant moins de dix salariés, - un taux de 0,16 p. 100 des salaires pour les entreprises employant dix salariés ou plus, et ce, tant que les dispositions visées à l'article 2 ci-dessous sont applicables.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.Articles cités
- Accord 1996-02-21 art. 2
En vigueur
Afin de maintenir le niveau de financement de l'apprentissage en conséquence de la modification du taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal, les fédérations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires du présent texte s'engagent formellement : 1. A mandater leurs représentants à l'O.P.C.A. compétent pour que le conseil d'administration de cette instance : - consacre 35 p. 100 du montant de la contribution due par les entreprises du B.T.P. employant dix salariés ou plus, au titre des contrats d'insertion en alternance, soit 0,14 p. 100 des salaires, à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis gérés par des organismes conventionnés avec le C.C.C.A. dont la liste est reproduite en annexe du présent accord, dans les conditions prévues au 3° du IV de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 ; - reverse au C.C.C.A.-B.T.P. et lui confie la gestion des fonds à partir de l'identification des besoins des centres de formation d'apprentis relevant d'une part du bâtiment, d'autre part des travaux publics, gérés par des organismes conventionnés avec le C.C.C.A. dont la liste est reproduite en annexe. Cette liste est susceptible d'être modifiée par avenant. Ces mesures prendront effet dès l'exercice 1996 sur les encaissements au titre de l'exercice 1995 et concernent les centres de formation d'apprentis gérés par des organismes conventionnés avec le C.C.C.A., dont la liste est reproduite en annexe. 2. A mandater leurs représentants afin d'organiser les versements et les contributions en tenant compte des impératifs de trésorerie des organismes. 3. A mandater leurs représentants au C.C.C.A. pour que le comité de cet organisme maintienne le niveau de subvention aux écoles de la profession dans le respect des grands équilibres financiers.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.Articles cités
- Loi 84-1208 1984-12-29 art. 30 Finances pour 1985
En vigueur
Les partenaires sociaux du B.T.P. décident pour l'année 1996, de mutualiser 0,04 p. 100 de la masse salariale qui abondera les fonds mutualisés de l'O.P.C.A. des entreprises employant dix salariés ou plus. Ce 0,04 p. 100 s'impute sur la part de l'obligation légale correspondant au plan de formation de l'entreprise.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.En vigueur
Les partenaires sociaux du B.T.P. décident, à partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour l'année 1997, de mutualiser 0,06 p. 100 de la masse salariale qui abondera les fonds mutualisés de l'O.P.C.A. des entreprises employant dix salariés ou plus. Ce 0,06 p. 100 s'impute sur la part de l'obligation légale correspondant au plan de formation de l'entreprise.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.En vigueur
Les fédérations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires du présent texte conviennent d'examiner les conséquences de l'application de cet accord tant au niveau de l'apprentissage que de la formation continue au plus tard le 31 décembre 1996. En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative au financement de l'apprentissage ou des contrats d'insertion en alternance, elles conviennent de se réunir sans délai pour obtenir de l'Etat la modification de l'arrêté visé ci-dessus afin de préserver le financement de l'apprentissage. De même, en cas de disposition législative ou réglementaire permettant d'imputer la taxe parafiscale sur la contribution alternance, le présent accord est considéré comme nul et non avenu.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.En vigueur
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics, quelle que soit leur taille, relevant du champ d'application défini en annexe.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.En vigueur
Les signataires demanderont l'extension dans toutes ses dispositions du présent accord, qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.Articles cités
- Code du travail L132-10
En vigueur
C. F. A / Téléphone / Télécopie Aquitaine C.F.A. de Chardeuil, Coulaures, 24420 Savignac-les-Eglises. 53-05-37-84 53-05-96-34 C.F.A. de Bordeaux-Blanquefort, avenue du L.E.P., 33290 Blanquefort. 56-35-12-28 56-35-04-07 C.F.A. de Morcenx, Plaisance, B.P. 54, 40110 Morcenx. 58-07-98-37 58-07-87-95 C.F.A. de Pau, rue de Portet, B.P. 585, 64010 Pau Cedex. 59-02-61-04 59-30-18-58 Auvergne C.F.A. de Vichy, route de Charmeil, 03700 Bellerive-sur-Allier. 70-32-24-16 70-32-82-45 C.F.A. de Massiac, route d'Allanche, 15500 Massiac. 71-23-00-69 71-23-09-18 C.F.T.B. du Puy-Bains, Bains, B.P. 1, 43370 Solignac-sur-Loire. 71-57-50-26 71-57-51-80 C.F.A. de Clermont-Ferrand, 2-4, rue Dabert, 63000 Clermont-Ferrand. 73-26-82-63 73-26-87-80 Bourgogne C.F.A. de Dijon, 48, rue du Fort-de-la-Motte, Giron, 21000 Dijon. 80-41-24-45 80-43-47-95 C.F.A. de Nevers-Marzy, 19, rue des Carrières, Marzy, 58000 Nevers. 86-58-92-23 86-38-82-98 C.F.A. d'Autun, rue du Bois-de-Sapin, B.P. 108, 71404 Autun Cedex. 85-86-12-12 85-86-18-83 C.F.A. d'Auxerre, 69, rue du Moulin-du-Président, 89000 Auxerre. 86-46-96-80 86-48-24-77 Bretagne C.F.A. de Saint-Brieuc, avenue du Chalutier-sans-Pitié, B.P. 115, 22191 Plérin Cedex. 96-74-58-97 96-74-57-87 C.F.B.T.P. de Quimper, 22, route de Cuzon, 29000 Quimper Cedex. 98-95-97-26 98-95-45-98 C.F.A. de Saint-Grégoire, 11, rue des Glénans, Z.A. du Pontay, 35760 Saint-Grégoire. 99-68-84-84 99-68-87-39 C.F.A. de Vannes, route d'Arradon, 56000 Vannes. 97-63-43-09 97-46-17-83 Centre C.F.A. de Chartres, 4, Vlaminck, 28000 Chartres. 37-28-44-10 37-30-90-43 C.F.A. de Châteauroux, Les Chevaliers, 16, avenue de Guéret, 36000 Châteauroux. 54-34-76-78 54-35-07-16 C.F.A. de Saint-Pierre-des-Corps, 106-112, rue Marcel-Cachin, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. 47-44-05-53 47-32-94-04 C.F.A. de Blois, 15-17, rue A.-Boulle, 41000 Blois. 54-78-46-51 54-56-15-98 C.F.A. d'Orléans, 79, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans. 38-86-02-51 38-84-38-28 Champagne-Ardenne C.F.A. de Charleville-Mézières, rue du Bois-Fortant, 08000 Charleville-Mézières. 24-37-34-34 24-37-22-40 C.F.A. de Troyes - Pont-Sainte-Marie, 34, rue Danton, B.P. 19, 10150 Pont-Sainte-Marie. 25-81-01-46 25-80-38-46 C.F.A. de Reims, 2, allée du Pinson, 51100 Reims. 26-85-05-26 26-05-72-66 C.F.A. de Chaumont, 3, rue Albert-Camus, B.P. 2031, 52902 Chaumont Cedex 9. 25-03-16-76 25-31-24-93 Franche-Comté C.F.A. de Besançon, 6, rue Mercator, 25000 Besançon. 81-50-58-55 81-53-14-26 Ile-de-France C.F.A. de Nangis, 3 bis, avenue du Général-de-Gaulle, 77370 Nangis. (1) 64-08-11-27 (1) 64-08-22-02 C.F.A. d'Ocquerre, 8, rue du Bel-Air, Z.A.C. de Grands Champs, 77440 Ocquerre. (1) 60-01-66-77 (1) 60-01-76-00 C.F.A. de Brétigny-sur-Orge, 5, avenue Albert-Camus, 91220 Brétigny-sur-Orge. (1) 60-84-39-27 (1) 69-88-91-67 C.F.A. de Rueil-Malmaison, 35, rue du Marquis-de-Coriolis, 92500 Rueil-Malmaison. (1) 47-32-02-81 (1) 47-32-35-47 C.F.A. de Noisy-le-Grand, 1-3, rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. (1) 43-05-04-76 (1) 43-04-08-77 C.F.A. d'Ermont, 18 bis, rue Ferdinand-Buisson, 95120 Ermont. (1) 34-15-77-52 34-14-56-89 C.F.A. de Saint-Denis, 21, rue Prairial, 93200 Saint-Denis. (1) 49-71-07-28 (1) 49-71-01-66 Languedoc-Roussillon C.F.A. de Lézignan, avenue des Genêts, B.P. 71, 11200 Lézignan-Corbières. 68-27-17-78 68-27-58-34 C.F.A. de Montpellier, 375, rue Emile-Picard, 34080 Montpellier. 67-40-55-25 67-45-63-51 C.F.A. de Perpignan, clos Banet, 7, rue Charles-Percier, 66000 Perpignan. 68-50-07-55 68-66-08-28 Limousin C.F.A. de Tulle, 51, boulevard de la Lunade, lieudit Les Treize-Vents, B.P. 74, 190002 Tulle Cedex. 55-29-92-60 55-29-92-69 C.F.A. de Limoges, Le Moulin Rabaud, route de Saint-Gence, B.P. 1182, 87051 Limoges Cedex. 55-79-75-33 55-79-22-40 Lorraine C.F.A. de Pont-à-Mousson, avenue Nicolas-Pierson, B.P. 67, 54701 Pont-à-Mousson Cedex. 83-81-23-24 83-82-88-90 C.F.A. d'Arches, 30, rue de la Gare, B.P. 7, 88380 Arches. 29-32-72-29 29-32-70-38 Midi-Pyrénées C.F.A. de Toulouse, 3, impasse Georges-Dazet, zone de Basso-Combo, 31100 Toulouse. 62-14-67-67 62-14-04-62 Nord - Pas-de-Calais C.F.A. de Lille, 4, rue de Virginie-Ghesquière, 59000 Lille. 20-93-78-61 20-09-77-34 C.F.A. de Valenciennes, 77, rue Paul-Vaillant-Couturier, 59770 Marly-lès-Valenciennes. 27-46-41-59 27-20-15-88 C.F.A. de Hesdigneul, 23, rue du Pont-de-Briques, 62360 Hesdigneul-lès-Boulogne. 21-83-57-67 21-33-80-15 Basse-Normandie C.F.A. de Caen, 14-16, rue de la Coronnière, 14002 Caen Cedex. 31-73-22-61 31-73-76-00 C.F.A. de Coutances, allée Paul-Bocage, 50208 Coutances Cedex. 33-07-47-80 33-07-77-21 C.F.A. d'Alençon, route du Mans, 61000 Alençon. 33-27-28-62 33-28-00-92 Haute-Normandie C.F.A. d'Evreux, 28, rue Jacquard, zone industrielle n° 2, B.P. 3501, 27035 Evreux Cedex. 32-23-09-89 32-28-19-78 C.F.A. de Dieppe, 43, avenue Vauban, 76885 Dieppe Cedex. 35-84-26-80 35-40-29-19 C.F.A. d'Eu, 60, route d'Eu, Ponts et Marais, 76260 Eu. 35-86-16-77 35-86-12-23 C.F.A. du Havre, 132, rue Salvador-Alliende, 76610 Le Havre. 35-47-22-53 35-47-17-79 C.F.A. de Rouen, 28, rue Blaise-Pascal, 76100 Rouen. 35-72-11-32 35-03-86-53 Pays de la Loire C.F.A. de Saint-Brévin, zone industrielle, 44250 Saint-Brévin. 40-27-29-68 40-64-42-57 C.F.A. de Saint-Herblain, 27, rue de la Rivaudière, case postale n° 2301, 44805 Saint-Herblain Cedex. 40-92-17-54 40-92-06-58 C.F.A. d'Angers, 1, rue Darwin, 49045 Angers Cedex 01. 41-48-57-34 41-48-09-12 C.F.A. du Mans, rue de Ribay, 72000 Le Mans. 43-24-77-29 43-28-80-63 C.F.A. de La Roche-sur-Yon, 23, rond-point du Coteau, B.P. 02, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex. 51-05-18-18 51-46-26-59 Picardie C.F.A. de Laon, chemin d'Aulnois, 02000 Laon. 23-23-32-90 23-23-04-01 C.F.A. de Clermont-de-l'Oise, maison du bâtiment, 290, impasse de la Croix-Verte, Agnetz, 60600 Clermont. 44-78-29-00 44-78-46-29 C.F.A. d'Amiens, 17, rue Pierre-Rollin, 80000 Amiens. 22-46-32-47 22-47-46-22 Poitou-Charentes C.F.A. de Saintes, zone industrielle de l'Ormeau de Pied, B.P. 216, 17100 Saintes. 46-74-37-22 46-74-33-06 C.F.A. de Poitiers, 3, rue de Chantejeau, 86280 Saint-Benoît. 49-57-14-66 49-55-44-98 Provence - Alpes - Côte d'Azur C.F.B.T.P. d'Antibes, 80, rue Jean-Joannon, quartier Les Trois-Moulins, 06600 Antibes. 92-91-09-76 92-91-09-81 C.F.A. d'Aix - Les Milles, Z.I., rue Albert-Einstein, B.P. 19700, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3. 42-24-42-70 42-39-72-48 C.F.A. de Marseille, 25, rue du Capitaine-Galinat, 13392 Marseille Cedex. 91-78-11-64 91-25-44-65 C.F.A. de Toulon, La Grande-Tourrache, Z.I. de Toulon Est, 83087 Toulon Cedex. 94-08-60-60 94-08-60-61 C.F.A. d'Avignon, 13 bis, avenue du Blanchissage, B.P. 2030, 84023 Avignon Cedex. 90-82-70-04 90-85-83-42 Rhône-Alpes C.F.A. de Bourg-en-Bresse, Les Vennes, rue des Compagnons, 01000 Bourg-en-Bresse. 74-21-44-97 74-21-12-47 C.F.A. de Livron, rue de la Sablière, 26250 Livron-sur-Drôme. 75-61-69-55 75-85-60-19 C.F.A. de Saint-Etienne, 17, rue de l'Apprentissage, 42000 Saint-Etienne. 77-32-48-17 77-37-67-71 C.F.A. de Dardilly, 4, route du Perollier, 69570 Dardilly. 78-47-53-15 78-35-62-93 C.F.A. de Saint-Alban-Leysse, 319, rue du Clos, 73230 Saint-Alban-Leysse. 79-72-63-63 79-72-65-34 NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.En vigueur
C.F.A. / Téléphone / Télécopie. Ariège C.F.A. de Foix, 2, rue Jean-Moulin, 09000 Foix. 61-02-92-92 61-02-68-04 Aveyron C.F.A. de Rodez, rue des Métiers, zone industrielle de Cantaranne, 12000 Rodez. 65-77-56-00 65-77-56-28 Charente C.F.A. de Barbezieux, chemin Noir, 16300 Barbezieux. 45-78-96-30 Haute-Corse C.F.A. de Furiani, route du Village, 20600 Furiani. 95-33-54-88 95-22-70-58 Gers C.F.A. d'Auch, La Caillaouere, route de Mirande, 32000 Auch. 62-05-67-48 62-05-17-57 Isère C.F.A. de Grenoble, 10, rue Aimé-Pupin, 38029 Grenoble Cedex 2. 76-28-26-91 76-28-26-99 Loire-Atlantique C.F.A. de Nantes, 8, rue Maison-Blanche, 44100 Nantes. 40-40-66-67 51-83-92-91 Lot C.F.A. de Leyme, 46120 Leyme. 65-38-90-22 65-38-96-64 Lot-et-Garonne C.F.A. d'Agen, impasse Morere, B.P. 118, 47004 Agen cedex. 53-77-47-77 53-68-01-50 Lozère C.F.A. de Mende, zone artisanale, rue de l'Apprentissage, 48000 Mende. 66-49-04-76 66-49-23-48 Hautes-Pyrénées C.F.A. de Tarbes, zone Bastillac Sud, 65000 Tarbes 62-93-60-73 Paris C.F.A. de Paris Delépine, 8, impasse Delépine, 75011 Paris. 43-71-66-96 43-71-09-91 Deux-Sèvres C.F.A. de Niort, rue des Herbillaux, zone industrielle Souche, 79100 Niort. 49-33-07-60 49-33-63-08 Tarn C.F.A. d'Albi, 48, avenue de Lattre-de-Tassigny, 81020 Albi Cedex 9. 63-54-60-86 63-38-40-25 Tarn-et-Garonne C.F.A. de Montauban, rue Mercadier, zone industrielle Nord, 82000 Mautauban 63-03-53-39 63-66-83-31 NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.NOTA - Accord étendu à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55 10 relevant des professions agricoles.