Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

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Bâtiment et travaux publics

Texte de base : Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage (Articles 1 à article non numéroté)
- Préambule
  - Article
- Liste des CFA-BTP gérés paritairement par la profession
  - Article
  - Article
Textes Attachés
- CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996

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