Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

2336

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Organisations d'employeurs : Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Organisations syndicales des salariés : Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation professionnelle, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Adhésion : Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés

Préambule
- Article
  En vigueur
  
  Cet avenant annule et remplace celui conclu le 4 juillet 2002.
Objet
- Article 1
  En vigueur
  
  Cet avenant a pour objet de désigner l'institution gestionnaire du régime de prévoyance " frais de santé " en application des dispositions de l'article 18.8 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
  Articles cités
  Convention collective nationale du 16 juillet 2003 - art. 18.8 (1) (VE)
Désignation du régime
- Article 2
  En vigueur
  
  Les signataires désignent la Cri Prévoyance du groupe IONIS pour assurer la prévoyance "frais de santé" des salariés couverts par la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Dispositions particulières
- Article 3
  En vigueur
  
  Au cours de l'année 2004, la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance engagera une consultation auprès de diverses institutions de prévoyance en application des alinéas 1 et 2 de l'article 18.8, afin de permettre à la commission paritaire nationale de négociation de désigner, à compter du 1er janvier 2005, l'institution gestionnaire du régime de prévoyance "frais de santé" de la branche.
Extension
- Article 4
  En vigueur
  
  Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.

Rechercher sur Légifrance

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉAnnexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003

ABROGÉAvenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA

ABROGÉAvenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres

ABROGÉAvenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales

ABROGÉAccord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit

ABROGÉAvenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération

ABROGÉAvenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés

ABROGÉAvenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »

ABROGÉAvenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009

ABROGÉAvenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable

ABROGÉAvenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales

ABROGÉAvenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport

ABROGÉAvenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé

ABROGÉAvenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé

ABROGÉAvenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

ABROGÉAvenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014

ABROGÉAccord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation

ABROGÉAccord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social

ABROGÉAvenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération

ABROGÉAccord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation

ABROGÉAvenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération

ABROGÉAvenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)

ABROGÉAccord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ABROGÉAccord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM

ABROGÉAvenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification

ABROGÉAvenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

ABROGÉAvenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Articles cités