Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

En vigueur depuis le 14/11/2003En vigueur depuis le 14 novembre 2003

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article

En vigueur

Création Avenant n° 3 2003-11-14

Cet avenant annule et remplace celui conclu le 4 juillet 2002.