Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Texte de base : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. (Articles 1.1 à 10.2)
Préambule
Clauses générales (Articles 1.1 à 10.2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales (Articles 2.1 à 2.5)
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 4.1 à 4.8)
Embauchage - Contrat de travail (Article 4.1)
Modification des contrats (Article 4.2)
Contrats à durée déterminée (Article 4.3)
Travail intermittent (Article 4.4)
ABROGÉPériode d'essai
Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise » (Article 4.5)
Garantie d'emploi en cas de maladie (Article 4.6)
Préavis en cas de rupture du contrat de travail (Article 4.7)
Indemnité de licenciement (Article 4.8)
Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre VI : Durée du travail (Articles 6.1 à 6.2)
Chapitre VII : Congés et absences (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Retraite et prévoyance (Articles 9.1 à 9.2)
Chapitre X : Conditions d'application (Articles 10.1 à 10.2)
Article 1.1 (non en vigueur)
Abrogé
La présente convention, rédigée en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail.
Les employeurs en cause sont ceux exerçant leur activité dans la profession de l'assainissement et de la maintenance industrielle, cette activité consistant dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- nettoyage, entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature ;
- curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes, etc. ;
- prétraitement des boues et des graisses ;
- entretien, maintenance et nettoyage industriels ;
- collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ;
- nettoyage industriel et pétrolier, à l'exclusion du nettoyage ménager.
Les activités ci-dessus ressortissent en général de la rubrique 90.0A ou 90.0C de la nomenclature des activités économiques en vigueur.
Voir également l'avenant n° 3 du 31 mars 2004.Articles cités par
- Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 10 (VE)
- Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
- Préavis des cadres - art. 2.1 (VE)
- Contrat à durée déterminée - art. 2.1 (VE)
- Prévoyance - art. 2.1 (VE)
- Actualisation des codes NAF - art. 1er (VE)
- Prévention de la pénibilité - art. 8.1 (VE)
- Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres - art. 8 (VE)
- Classification des emplois - art. 2 (VE)
- Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 3 (VE)
- Gratification annuelle - art. 2.1 (VE)
En vigueur
La présente convention, rédigée en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail.
Les employeurs en cause sont ceux exerçant leur activité dans la profession de l'assainissement et de la maintenance industrielle, cette activité consistant dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :
-nettoyage, entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature ;
-curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes, etc. ;
-prétraitement des boues et des graisses ;
-entretien, maintenance et nettoyage industriels ;
-collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ;
-nettoyage industriel et pétrolier, à l'exclusion du nettoyage ménager.
Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37. 00Z, 38. 12Z ou 81. 22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur.
Articles cités
Articles cités par
- Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 10 (VE)
- Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
- Préavis des cadres - art. 2.1 (VE)
- Contrat à durée déterminée - art. 2.1 (VE)
- Prévoyance - art. 2.1 (VE)
- Actualisation des codes NAF - art. 1er (VE)
- Prévention de la pénibilité - art. 8.1 (VE)
- Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres - art. 8 (VE)
- Classification des emplois - art. 2 (VE)
- Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 3 (VE)
- Gratification annuelle - art. 2.1 (VE)