Le recours à la visioconférence est possible pour l'ensemble des réunions de la CPPNI à condition qu'il respecte les principes de transparence, de participation équitable et de confidentialité des échanges.

L'outil de visioconférence utilisé par l'organisateur de la réunion doit :
– permettre l'identification des participants ;
– garantir la confidentialité des échanges ;
– offrir une qualité suffisante d'image et de son pour assurer des échanges fluides ;
– permettre le partage de documents en temps réel.

Les participants à distance s'assurent d'un matériel et d'une liaison adéquats permettant de répondre aux obligations ci-dessus énumérées.

Le recours à la visioconférence ne doit pas porter atteinte :
– au droit d'expression et d'intervention de chaque participant ;
– à la qualité des débats ni à la régularité des prises de décisions.

À ce titre, la visioconférence sera réalisée via une plateforme permettant l'identification des participants (connexion avec adresse e-mail valide) et assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image (caméra en fonctionnement tout au long de la réunion).

Le secrétariat s'assurera du fonctionnement du dispositif avant le début de chaque réunion.

Les différentes instances paritaires de la CPPNI peuvent se réunir :
– soit en présentiel (la totalité des participants de la commission sont physiquement présents) ;
– soit selon un modèle « hybride », dans lequel les participants ont la possibilité de se réunir en partie en présentiel et en partie à distance.

En tout état de cause, le recours à la visioconférence ne doit pas avoir pour effet de modifier les compositions des commissions paritaires.

Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles ou décision prise à l'unanimité des membres de la CPPNI imposant la tenue des réunions en visioconférence pour l'intégralité de ses membres, les réunions de la CPPNI pourront se dérouler selon un modèle « hybride », mélangeant présentiel et visioconférence.

Dans le cadre des réunions de la CPPNI organisées en mode « hybride », devront être présents physiquement en réunion :
– au moins un membre par organisation syndicale de salariés représentatives dans la branche ;
– au moins un membre de la délégation patronale.

Lors de l'envoi des convocations, il sera demandé à chaque organisation syndicale de transmettre, par mail, au secrétariat de L'union, la liste des personnes qui participeront à la réunion en visioconférence afin de leur transmettre le lien de connexion.