Accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI

Article 3

En vigueur étendu

Durée et entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de la direction générale du travail.