- Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018) (Articles 1er à 39)
- Préambule
- Dispositions générales (Articles 1er à 39)
- Article 1er
- Article 2 (1)
- Article 5
- Article 5.1
- Article 5.1 bis
- Article 5.2
- Article 5.3
- Article 5.4
- Article 6
- Article 6.1 (1)
- Article 6.2 (1)
- Article 6.3 (1)
- Article 6.4 (1)
- Article 6.5
- Article 6.6
- Article 7
- Article 8
- Article 8.1
- Article 8.2
- Article 8.3
- Article 9
- Article 10
- Article 10.1
- Article 10.2
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 16.1
- Article 16.2
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24 (1)
- Article 25
- Article 26
- Article 27 (1)
- Article 28
- Article 29 (1)
- Article 30
- Article 31
- Article 32 (1)
- Article 33 (1)
- Article 34 (1)
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990 (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Sections syndicales et délégués syndicaux. (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comités d'entreprise (non en vigueur)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (non en vigueur)
- Apprentissage et formation professionnelle (non en vigueur)
- Embauchage. - Dispositions générales (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur (non en vigueur)
- Délai-congé ou préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Licenciements pour cause économique. (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Paiement des salaires (non en vigueur)
- Travaux pénibles et salissants (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Remplacements et travaux multiples (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Déplacements de courte durée (non en vigueur)
- Déplacements de longue durée (non en vigueur)
- Changement de résidence (non en vigueur)
- Egalité professionnelle (non en vigueur)
- Maternité (non en vigueur)
- Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- Régime de retraite (non en vigueur)
- Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres) (non en vigueur)
- Régime de prévoyance (salariés non cadres) (non en vigueur)
- Congés payés annuels (non en vigueur)
- Congés exceptionnels (non en vigueur)
- Inventions de salariés (non en vigueur)
- Déplacements hors de la France métropolitaine (non en vigueur)
- Mobilité (non en vigueur)
- Commission sociale paritaire (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire de conciliation (non en vigueur)
- Dénonciation et révision de la convention (non en vigueur)
- Application de la convention collective (non en vigueur)
- Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris (non en vigueur)
- Adhésion (non en vigueur)
- Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)
- Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)
- Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres
- Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
- Annexe classifications et définitions des emplois
- Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Annexe I à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Annexe II à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Annexe III à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)
- Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique
- Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi
- Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive
- Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)
- Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles
- Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE
- Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité
- Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation
- Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
- Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants
- Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
- Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
- Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés (non en vigueur)
- Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
- Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux (non en vigueur)
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
- Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique
- Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
- Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence
- Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 7 février 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 19 juin 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et à la professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
- Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
- Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
- Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Accord du 19 octobre 2016 relatif au contrat de génération (non en vigueur)
- Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention
- Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle
- Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales
- Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1
- Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
- Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail
- Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap
- Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »
- Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »
- Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail
- Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail
- Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective
- Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
- SALAIRES Accord du 3 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 24 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 30 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 26 mars 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 24 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 17 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 20 mai 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 17 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 avril 1997 (non en vigueur)
- Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 20 juin 2001 (non en vigueur)
- Accord du 6 janvier 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires
- Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales
- Accord du 11 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009 (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010 (non en vigueur)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018
- Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019
- Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021
- Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
- Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022
- Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022
- Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
- Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)