Les partenaires sociaux de la branche rappellent que les articles 16 et 17 de la convention collective nationale des SPSTI prévoient déjà certaines mesures favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Pour aller plus loin que les dispositions prévues par la convention collective nationale, les SPSTI sont encouragés à proposer des aménagements d'horaires adaptés aux contraintes familiales liées à la rentrée scolaire prenant la forme d'autorisations d'absence.

À cette fin :
– les salariés peuvent formuler une demande auprès du service RH, selon une procédure interne définie par le service ;
– un délai raisonnable devra être prévu pour l'instruction de la demande ;
– la communication sur ce dispositif devra être claire et accessible à l'ensemble des salariés, afin d'assurer une bonne information et une équité de traitement ;
– le maintien de la rémunération est à décider à l'échelle de chaque SPSTI (maintien de la rémunération ou rattrapage des heures d'absence sur une période prévue).

Également, les SPSTI peuvent prévoir que la durée du congé parental d'éducation, telle que fixée par les dispositions légales et réglementaires, soit intégralement prise en compte dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté (ex. primes, progression dans l'échelle de rémunération).

Enfin, conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, dans le cadre de la négociation, les SPSTI proposent des mesures permettant l'aménagement des horaires des salariés proches aidants, afin de faciliter l'articulation entre obligations professionnelles et responsabilités d'aide auprès d'un proche dépendant, en situation de handicap, en maladie chronique, ou en parcours médical (exemple : PMA ou autres).