- Texte de base : Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. (Articles 1 à 30)
- Préambule
- Préambule
- I - Dispositions générales (Articles 1 à 10)
- Champ d'application (Article 1)
- Personnels visés (Article 2)
- Durée de la convention (Article 3)
- Révision de la convention (Article 4)
- Dénonciation (Article 4.1)
- Droit syndical (Articles 5 à 6)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comité social et économique (Article 7)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux (Article 8)
- Délégués de la commission médico-technique (CMT) (non en vigueur)
- Formation continue (Article 9)
- Formation professionnelle continue (Article 9)
- Secret professionnel (Article 10)
- II - Exécution du contrat de travail (Articles 11 à 14)
- Embauchage (Article 11)
- Contrat de travail. – Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (Article 11)
- Indépendance propre à certains personnels (Article 11.1)
- Équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Article 11.2)
- Collaborateur médecin (Article 11.3)
- Assistant de service social (Article 11.4)
- Période d'essai (Article 12)
- Définition de l'ancienneté (Article 13)
- Durée du travail (Article 14)
- Durée du travail (1) (Article 14)
- III - Congés (Articles 15 à 19)
- Congés annuels payés (Article 15)
- Délégués de la commission médico-technique (CMT) (Article 15.1)
- Congés d'ancienneté (Article 15 bis)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 16)
- Service national et périodes militaires (Article 17)
- Congé pour soigner un enfant malade (Article 17)
- Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans (Article 17.1)
- Congé de maternité (Article 18)
- Régime de prévoyance (Article 19)
- Régime de prévoyance - Incapacité de travail (Article 19)
- IV - Rémunération (Articles 20 à 26)
- Classification des emplois (Article 20)
- Évolution interne du personnel (non en vigueur)
- Évolution interne des salariés et accès au niveau 2 des emplois repères (Article 20.1)
- Valeur du point et salaire minimum professionnel (Article 21) (non en vigueur)
- Négociation salariale annuelle (Article 21)
- Appointements minima garantis (Article 22)
- Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre (Article 22)
- Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires (Article 22.1)
- Prime d'ancienneté (Article 23)
- Préavis (Article 24)
- Indemnité de licenciement (Article 25)
- Allocation de fin de carrière (Article 26)
- V - Application (Articles 27 à 30)
- Commission paritaire nationale d'interprétation (Article 27) (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale d'interprétation (1) (Article 27) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation (Article 27)
- Commission paritaire nationale de conciliation (Article 28) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation (Article 28)
- Dépôt légal de la convention (Article 29) (non en vigueur)
- Formalités de dépôt (Article 29)
- Date d'application (Article 30)
- Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche (non en vigueur)
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective)
- Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976 (non en vigueur)
- Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986 (non en vigueur)
- Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
- Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
- Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif
- Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe
- Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe
- Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations
- Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
- Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
- Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
- Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
- Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME
- Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention
- Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
- Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
- Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
- Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013
- Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises (non en vigueur)
- Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique
- Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention
- Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
- Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)
- Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
- Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale (non en vigueur)
- Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (non en vigueur)
- Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
- Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
- Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021
- Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail
- Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective
- Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I
- Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
- Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II
- Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
- Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale
- Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective
- Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires des cadres (non en vigueur)
- Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des cadres (non en vigueur)
- Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 16 décembre 1994 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des cadres (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des cadres (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 1997 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 24 janvier 2002 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 20 décembre 2002 relatif aux salaires des employés et des cadres (non en vigueur)
- Accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail (non en vigueur)
- Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres
- Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires
- Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 novembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
- Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
- Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires
- Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
- Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011
- Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas
- Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
- Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
- Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
- Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
- Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
- Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
- Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016
- Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
- Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
- Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
- Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
- Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019
- Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020
- Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021
- Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022
- Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
- Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
- Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023
- Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024
- Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.