Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Article 1.1.2

En vigueur

Le droit à la déconnexion comme garantie d'un exercice du travail respectueux de la santé et de l'équilibre des temps de vie des salariés

Le droit à la déconnexion, inscrit dans le code du travail depuis 2016 (art. L. 2242-17), vise à garantir le respect des temps de repos et de la vie personnelle des salariés face à l'hyper-connexion numérique. Il constitue également un levier important de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Sans encadrement clair du temps de travail numérique, cela peut renforcer les inégalités de charge mentale, de fatigue et, in fine, d'opportunités de carrière.

Afin de sécuriser la situation des salariés face à ce phénomène d'hyper-connexion, les SPSTI doivent mettre en œuvre le droit à la déconnexion, notamment par la mise en place de règles explicites sur le sujet, par une sensibilisation des managers et un accompagnement des pratiques collectives (charte, accord spécifique sur le sujet, notes de services, etc.).

Ces actions contribueront directement à la réduction des inégalités de conditions d'exercice du travail et permettront de garantir une meilleure conciliation des temps de vie pour toutes et tous.