La prise en compte de la parentalité au travail a une incidence directe sur la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les responsabilités liées à la parentalité, qu'il s'agisse de la naissance d'un enfant, de la gestion du congé parental ou de l'organisation des temps scolaires et périscolaires, pèsent encore majoritairement sur les femmes.

En adaptant les conditions de travail et en harmonisant les pratiques, les SPSTI contribuent à réduire les inégalités de parcours professionnel et à garantir que la parentalité n'entrave pas le développement de carrière pour aucune des collaboratrices ou collaborateurs.

Afin de s'inscrire dans cette dynamique, les partenaires sociaux ont décidé d'étendre le bénéfice des dispositions de la convention collective nationale concernant le congé de maternité et de paternité.

En effet, la convention collective nationale des SPSTI prévoit à l'article 18 : « Les salariées comptant un an de présence dans le service de santé au travail interentreprises ont droit, pendant toute la durée de leur congé maternité défini ci-dessus, à des indemnités complémentaires, dont le montant est calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues, tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance, elles perçoivent l'équivalent de leur salaire net. »

Désormais, le présent accord prévoit que les salariés en congé de maternité, en congé d'adoption et de paternité bénéficient d'un maintien intégral de leur rémunération sans condition d'ancienneté. Ainsi, les SPSTI verseront une indemnité complémentaire aux indemnités journalières déjà perçues par les salariés sans prise en compte de l'ancienneté.

Le SPSTI mettra en place une politique d'information et de communication sur cette nouvelle disposition, à destination de ses salariés.

Afin d'accompagner les SPSTI dans le déploiement de cette action forte, Présanse transmettra et tiendra à disposition des services un kit composé d'une note explicative, d'un livret sur les bonnes pratiques « employeur » à destination des directions des SPSTI, et d'un « guide de la parentalité » pour une diffusion auprès des équipes salariées.

Ces outils contiendront notamment des informations sur les sujets suivants :
– le cadre légal et règlementaire des dispositifs en lien avec la parentalité ;
– les dispositifs existants pour la garde et l'accueil des enfants ;
– les dispositifs d'épargne-temps ;
– les modalités de don de jours.

Cette ressource sera à amender au sein de chaque SPSTI avec les mesures existantes à leur échelle (accords collectifs négociés, pratiques et usages, dispositions diverses, etc.).

Indicateurs de suivi sur le chapitre 1er « Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale »

– Taux de SPSTI ayant formalisé un accord collectif ou une charte interne de télétravail (en cohérence avec l'accord-cadre de branche) ;
– Taux de SPSTI ayant négocié ou mis en place un accord interne/charte/note de service sur le droit à la déconnexion ;
– Nombre de SPSTI ayant pris en compte la durée totale du congé parental d'éducation dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté ;
– Nombre de SPSTI ayant prévu des possibilités d'aménagement des horaires des salariés en situation de proche aidance ;
– Nombre de SPSTI ayant prévu des possibilités d'aménagement des horaires pour la rentrée scolaire.