L'annexe II de l'accord du 2 juillet 2015 relative aux taux de cotisations, modifiée en dernier lieu par l'avenant n° 8 du 11 octobre 2024, a été mise à jour, pour l'exercice 2026.

Il est expressément convenu que :
– les taux de cotisations applicables du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 demeurent identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2025, conformément à l'annexe II précitée issue de l'avenant n°  8 ;
– à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, les cotisations appelées seront celles figurant dans les tableaux en annexe au présent avenant.

L'évolution tarifaire initialement prévue au 1er janvier 2026 n'a pu être appliquée à cette date, compte tenu du délai nécessaire pour en informer les entreprises et les salariés. En conséquence pour les structures de cotisation base et surcomplémentaires « Ayants droit », base et surcomplémentaires « TUF et TUF SS » ainsi que les cotisations base et surcomplémentaires « famille » de la structure « isolé/famille » afin de compenser ce décalage de trois mois dans la mise en œuvre, les cotisations appelées du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026 tiennent compte d'un taux d'augmentation majoré de 12/9 (soit 133,33 %) appliqué au taux d'augmentation prévu, et non à la cotisation elle-même.

Il est précisé que seules les cotisations appelées du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026 figurent dans la nouvelle annexe II jointe au présent avenant, à l'exclusion des cotisations contractuelles, afin d'en assurer la lisibilité pour les entreprises.

Les taux applicables à compter du 1er janvier 2027 pourront être revus.