L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est modifié comme suit :

« Le taux de cotisation est porté à 3,78 % du 1er avril 2025 au 31 décembre 2027, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %, sauf accord préalable des parties signataires. »

Les modalités de répartition de cette cotisation entre employeurs et salariés, prévues par l'article 3 précité, demeurent inchangées.