Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité

Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)

Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite

Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales

Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire

Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)

Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)

Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)

Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)

Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée

Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)

Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)

Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite

Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)

Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers

Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire

Avenant du 29 mars 2022 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire (non en vigueur)

Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité

Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective)

Avenant n° 6 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019

Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies

Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires »)

Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité

Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

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Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

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