Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Article 2

En vigueur


À compter du 1er avril 2025, le taux de frais sur cotisations périodiques du contrat n° RG 151 136 573 est établi à 2,39 %, de manière à assurer le financement du service de gestion dédiée.