Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Article 22

En vigueur non étendu

Évolution de carrière

Compte tenu de la règlementation relative aux qualifications requises pour occuper ces emplois et notamment, des besoins de formation afférents aux emplois de second, de chef mécanicien ou capitaine, l'évolution des carrières s'opère dans les conditions définies ci-après :

22.1. Promotion

La promotion des officiers s'effectue dans la limite des postes disponibles et des qualifications afférentes à leurs brevets ainsi que selon les modalités fixées par les usages ou accords particuliers applicables aux officiers des GPM et GPFM.

Les promotions peuvent être précédées d'une période probatoire. Pour les officiers, la période probatoire sera de 4 mois maximum dans de nouvelles fonctions dans un service (pont ou machine).

La durée des remplacements effectués précédemment dans la fonction sera déduite de la période probatoire.

Lorsqu'il est mis fin à la période probatoire avant son terme, à l'initiative du salarié ou de l'employeur, l'officier retrouve son emploi précédent et la rémunération qui y est attachée.

À l'issue de la période probatoire, l'officier est confirmé dans ses nouvelles fonctions par une décision du directeur général ou avenant au contrat de travail et perçoit la rémunération qui y est attachée.

Une promotion en cours de période d'essai met fin automatiquement à cette dernière. La promotion peut néanmoins être assortie d'une période probatoire dans les nouvelles fonctions.

22.2. Remplacement ou affectation temporaire dans une fonction supérieure

Hors cas de promotion, en cas d'absence d'un officier ou d'augmentation temporaire d'activité, si l'organisation du travail le permet, les affectations s'effectueront de préférence par la voie interne en fonction des compétences et ressources disponibles dans le GPM et GPFM.

Ainsi, un officier peut être affecté à un poste de qualification supérieure pour remplacer l'officier temporairement absent. Il en ira de même en cas d'augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise.

Il perçoit pour la durée de son affectation la rémunération afférente à ce poste. Il sera tenu compte des durées de ces remplacements dans les perspectives d'évolution professionnelle de l'officier.