Article 3
Les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs ont fixé un calendrier prévisionnel des négociations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de réunions CPPNI-Négociation, et ce conformément à l'agenda social établi au sein de la branche.
Il est rappelé que ce calendrier prévisionnel n'a pas de valeur contraignante. Il pourra y être apporté des modifications et/ou annulation et/ou ajout de date après consultation et validation des organisations syndicales représentatives dans la branche du caoutchouc dans les conditions de majorité prévues à l'accord CPPNI.
Les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs s'engagent à ce que soit prévues, a minima, 8 séances de négociation relatives à l'égalité professionnelle au cours de l'année 2026.