Tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs conviennent de traiter les thèmes suivants dans le cadre de cette négociation :
– l'accès à l'emploi et aux mesures de recrutement ;
– la formation professionnelle, la mobilité ;
– la gestion des rémunérations, des carrières et des promotions ;
– la lutte contre les discriminations ;
– les conditions de travail et d'emploi ;
– l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.