- Texte de base : Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 (Articles 1er à 27)
- Préambule
- Champ d'application
- Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application (Article 1er)
- Durée de la convention (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Interprétation et conciliation (non en vigueur)
- Dépôt aux prud'hommes (Article 5) (non en vigueur)
- Formalités de notification et de dépôt (Article 5)
- Adhésion (Article 6)
- Dénonciation et révision (Article 7)
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs (Article 8)
- Délégués du personnel (Article 9)
- Comités d'entreprise (Article 10)
- Productivité (Article 11)
- Conditions de travail (Article 12)
- Apprentissage (Article 13)
- Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs (Article 14)
- Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles (Article 15)
- Rémunération (Article 16)
- Primes pour instruments ou ouvrages professionnels (Article 17) (non en vigueur)
- Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel (Article 17)
- Ancienneté (Article 18)
- Congés payés (Article 19)
- Permissions exceptionnelles (Article 20)
- Maladies et accidents (Article 21)
- Déplacements (Article 22)
- Changement de résidence (Article 23)
- Travail des femmes - Maternité (Article 24) (non en vigueur)
- Documentation (Article 24)
- Délai-congé (Article 25) (non en vigueur)
- Préavis (Article 25)
- Certificat de travail (Article 26)
- Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc (Article 27)
- Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)
- Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi
- Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe
- Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe
- Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe)
- Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984
- Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984
- Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
- Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984
- Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
- Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi
- Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière
- Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (non en vigueur)
- Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
- Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle
- Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires (non en vigueur)
- Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
- Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention
- Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires (non en vigueur)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
- Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
- Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE
- Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
- Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle
- Annexe à l'article 15 des clauses communes
- ANNEXE II SALAIRES Avenant du 9 avril 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 11 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 16 mai 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 17 avril 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 juillet 2003 (non en vigueur)
- Accord du 29 mars 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1) (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 3 décembre 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux (non en vigueur)
- Accord du 10 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
- Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016
- Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
- Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018
- Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021
- Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis
- Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969