Le salarié peut décider de liquider ses droits à tout moment dans les conditions d'utilisation déterminées ci-dessus.

Le CET ne peut pas être débiteur.

En cas de rupture du contrat de travail ou de cessation d'activité de l'office :
– soit le salarié reçoit directement une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble de ses droits acquis ;
– soit le salarié demande, en accord avec l'employeur, à prendre ses congés pendant le préavis sans que ce dernier en soit prorogé ;
– soit le salarié demande, en accord avec l'employeur, que ces sommes, également converties en unité monétaire, soient consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Dans ce cas, le transfert est assuré par l'employeur sur demande écrite du salarié. L'employeur qui procède à la déclaration de consignation informe le salarié de ce transfert et lui en remet un récépissé.

En cas de décès du salarié, les droits épargnés sur le compte épargne-temps sont dus aux ayants droit.

Le salarié pourra demander la clôture définitive de son CET et demander à bénéficier d'une indemnité en monétaire, dans les conditions prévues à l'article 6 du présent accord, sur simple demande.