Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite du 4 décembre 2002

Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

Avenant du 8 avril 2004 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Accord du 15 février 2007 relatif au financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009 (non en vigueur)

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 8 juillet 2010 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois

Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités

Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention

Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima

Accord du 26 septembre 2013 relatif au paritarisme et au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications

Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

Accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours

Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé

Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente

Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant

Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)

Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats

Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats

Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion

Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (non en vigueur)

Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance (non en vigueur)

Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié

Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels

Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats

Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015

Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et à la consolidation de la convention collective

Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

Accord du 15 décembre 2022 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)

Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance (non en vigueur)

Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »)

Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »

Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »

Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41

Accord du 21 septembre 2023 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention

Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)

Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés

Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

Avenant n° 10 du 20 mars 2025 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 61 du 22 mai 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 de la convention collective

Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Avenant n° 1 du 16 octobre 2025 à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective

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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

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