Les éléments de repos donnant lieu au versement de l'indemnité compensatrice versée au salarié lors de la prise du congé est soumise aux cotisations et contributions sociales légales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

Conversion du temps en argent

L'indemnité versée au titre des jours de congés convertis en argent tient compte de l'évolution du salaire du salarié au moment où elle est versée.

La valeur de base de la journée de repos est calculée au moment où elle est utilisée.

Conversion de l'argent en temps

La conversion du salaire en jours de congés se fait à la date de prise du congé.