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Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025
Texte de base : Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025 (Articles 1er à 68)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Dialogue social et droit syndical (Articles 6 à 13)
Titre III Comité social et économique (CSE) (Articles 14 à 16)
Titre IV Contrat de travail (Articles 17 à 27)
Titre V Congés (Articles 28 à 36)
Titre VI Parentalité (Articles 37 à 42)
Titre VII Conditions et temps de travail (Articles 43 à 47)
Titre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail (Articles 48 à 52)
Titre IX Rémunération. Primes (Articles 53 à 60)
Titre X Classification (Articles 61 à 66)
Titre XI Dispositions finales (Articles 67 à 68)
Annexe (Articles 1er à 14)
Préambule
Chapitre 1er Accords professionnels convention collective du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) (Articles 1er à 7)
Chapitre 2 Accords professionnels convention collective du personnel des cabinets d'avocats – avocats salariés (IDCC 1850) (Articles 8 à 11)
Chapitre 3 Autres accords relatifs aux deux IDCC 1000 et 1850
Chapitre 4 Dispositions finales (Articles 12 à 14)
Article 4
En vigueur
Prévoyance
Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 et son annexe relatifs à la prévoyance.
Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.
Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif au régime de prévoyance.
Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance.
Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié.