Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de formaliser dans un seul document la répartition des cotisations des garanties conventionnelles :

– de prévoyance ;
– de dépendance ;
– à la retraite professionnelle et supplémentaire.

La répartition est la suivante :

Pour le personnel non cadre

	Part patronale		Part salariale
	T1	T2	T1	T2
Prévoyance	64 %		36 %
Prévoyance (rente éducation Ocirp (1))	50 %		50 %
Dépendance (sur salaire total brut)	50 %		50 %
Retraite professionnelle et supplémentaire	55 %	51 %	45 %	49 %

Pour les cadres et assimilés

	Part patronale		Part salariale
	T1	T2	T1	T2
Prévoyance	73 %	61 %	27 %	39 %
Prévoyance (rente éducation Ocirp (1))	50 %		50 %
Dépendance (sur salaire total brut)	50 %		50 %
Retraite professionnelle et supplémentaire	55 %	58,33 %	45 %	41,67 %

T1 : partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

T2 : partie du salaire comprise entre 1 et 3 plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur.

Salaire total brut : salaire total sans limitation.

Une décision plus favorable aux salariés peut résulter d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Cet accord ne nécessite pas de dispositions particulières suivant que les cabinets emploient plus ou moins de 50 salariés.

Le présent accord annule toutes dispositions antérieures et entre en vigueur dès ce jour.

Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension.

(1) Dans la grille de répartition des cotisations, le terme « Ocirp » est exclu de l'extension comme étant contraire à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)