Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article 9

En vigueur

Durée et renouvellement/suppression des CQP

Chaque CQP est créé ou mis en œuvre pour une durée indéterminée. La CPNEFP peut décider de :
– réviser le CQP ;
– supprimer le CQP, après une étude d'opportunité, auquel cas les parcours de formation en cours restent éligibles à la délivrance du CQP.