Article 10
Bilan annuel
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des CQP de l'année précédente est présenté lors d'une réunion de la CPNEFP. Ce bilan porte notamment sur :
– bilan quantitatif et qualitatif des CQP suivis dans l'année en cours ;
– bilan des jurys réunis au cours de l'année ;
– bilan du coût financier des CQP ;
– habilitation des organismes de formation et des évaluateurs.