Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article 10

En vigueur

Bilan annuel

Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des CQP de l'année précédente est présenté lors d'une réunion de la CPNEFP. Ce bilan porte notamment sur :
– bilan quantitatif et qualitatif des CQP suivis dans l'année en cours ;
– bilan des jurys réunis au cours de l'année ;
– bilan du coût financier des CQP ;
– habilitation des organismes de formation et des évaluateurs.