Article 4
La présidence des réunions de négociation de cette future CCN de la radiodiffusion est confiée à la direction générale du travail. (1)
La présidence assure la convocation des partenaires sociaux et prépare l'ordre du jour décidé en réunion par les membres du PUN.
La présidence organise les débats afin d'assurer des échanges constructifs.
Les partenaires sociaux du PUN de la radiodiffusion se sont réunis les 14 février, 6 et 26 mars et conviennent de se réunir toutes les 3 semaines dans un format hybride (présentiel/ visioconférence). Pour le 1er semestre 2024, le calendrier prévisionnel suivant est arrêté :
– 17 avril 2024 ;
– 7 mai 2024 ;
– 28 mai 2024 ;
– 19 juin 2024 ;
– 10 juillet 2024.
Lors de la réunion du 10 juillet 2024, les partenaires sociaux établiront le calendrier prévisionnel pour le second semestre 2024.
En se basant sur l'avancement des travaux réalisés dans la période 2019-2022, les partenaires sociaux conviennent de négocier la future convention collective nationale de la radiodiffusion par blocs successifs et se fixent les objectifs suivants :
– bloc 1 : préambule, titres 1 à 4 : fin 2024 ;
– bloc 2 : titres 5 et 6, premier semestre 2025 ;
– bloc 3 : titres 7 à 9, à partir du deuxième semestre 2025.
(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-20 du code du travail, en vertu desquelles la mise en place d'une commission mixte paritaire ne peut résulter que d'une décision administrative.
(Arrêté du 21 mars 2025 - art. 1)