Compte tenu de la multiformité de la branche de la radiodiffusion et de toutes les parties prenantes il est convenu de dresser, préalablement aux négociations visant à mettre en œuvre une convention collective commune à l'ensemble des entreprises du PUN, une liste des critères objectifs et documentés susceptibles de justifier des stipulations différentes pour certaines dispositions conventionnelles. Il s'agit notamment de prendre en compte les spécificités des TPE, PME et ETI du secteur de la radiodiffusion en application notamment des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

Du fait des particularités des contrats de travail à durée déterminée d'usage et des activités qu'ils regroupent, ils pourront faire l'objet de stipulations spécifiques dans les titres où cela serait nécessaire.

Les négociations de la nouvelle convention collective s'articuleront autour des titres suivants, ainsi ordonnés :
– préambule ;
– titre 1er : champ d'application ;
– titre 2 : modalités et financement du dialogue social dans la branche de la radiodiffusion (CPPNI, moyens alloués dialogue social, droits syndicaux) ;
– titre 3 : classifications, rémunérations ;
– titre 4 : contrat de travail ;
– titre 5 : durée et aménagement du temps de travail ;
– titre 6 : maladie, accident, santé au travail ;
– titre 7 : égalité professionnelle, handicap, lutte contre les discriminations ;
– titre 8 : formation professionnelle ;
– titre 9 : dispositions finales.